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Le Collège des médecins est en désaccord

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2008 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le secrétaire de l'ordre professionnel écrit une lettre aux députés fédéraux pour dénoncer les projets de loi qui feraient en sorte de donner un statut juridique à un foetus et qui pourraient criminaliser l'avortement.

Le Collège des médecins joint sa voix au concert de réprobations entourant le projet de loi controversé C-484.

Lundi, le Collège a dénoncé le projet de loi conservateur qui donnerait un statut juridique à un foetus et qui pourrait, à terme, criminaliser l'avortement.

Le secrétaire du Collège des médecins, Yves Robert, a envoyé une lettre ouverte aux chefs des quatre principaux partis fédéraux pour affirmer sa désapprobation envers les projets de loi.

« Il y a déjà une définition dans le Code criminel d'un enfant, un enfant c'est une personne depuis le moment de sa naissance jusqu'à l'âge adulte », dit-il.

Selon M. Robert, si le projet de loi est adopté, cela ferait en sorte que toute interruption volontaire de grossesse, même pour des raisons médicales, exposerait les médecins qui la pratiquent et les femmes qui la demandent à des poursuites criminelles.

Si le projet de loi C-484 était adopté, il créerait une nouvelle catégorie d'infraction au Code criminel, en reconnaissant le foetus comme une victime indépendante de la mère, donc une victime à part entière. Le meurtrier d'une femme enceinte serait alors accusé de double homicide. Actuellement, la femme et son foetus ne font qu'un, et il n'y a qu'un seul statut juridique.

Outre le projet de loi C-484, le Collège des médecins dénonce trois autres projets de loi fédéraux, soit les projets de loi C-338, C-537, C-543, qui vont sensiblement dans le même sens.

Le projet de loi C-338 ferait en sorte de criminaliser l'avortement après 20 semaines de gestation, mis à part les cas où la mère souffre de problèmes de santé mentale ou encore que le foetus présente des anomalies sévères.

Le projet de loi C-537 porte sur la protection du droit de conscience des professionnels de la santé. Il permet à ceux-ci de refuser de participer à des actes médicaux qui vont à l'encontre des préceptes de leur religion ou de leur croyance au caractère inviolable de la vie humaine.

Le projet de loi C-543 vise pour sa part à faire en sorte que la grossesse d'une victime d'acte criminel constitue une circonstance aggravante dans la détermination de la peine.

Ces projets de loi sont des projets de loi privés. Les projets de loi C-484 et C-537 ont été présentés par des députés conservateurs de l'ouest du pays. Les projets de loi C-338 et C-543 sont l'oeuvre de député libéraux de l'Ontario.

« Ce sont des projets de loi privés, il y en a plusieurs, parce que s'il y en a un qui ne passe pas, peut-être que les deux autres vont passer, donc il s'agit de prendre différentes sources, une manière, une stratégie assez manifeste, qui fait en sorte que, le but ultime, serait de criminaliser, et ceci, sans faire de débat public, c'est ça aussi qu'on dénonce », ajoute M. Robert, qui demande donc aux députés fédéraux de voter contre ces projets de loi.

Avec les informations de La Presse canadienne

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