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La Cour suprême rétablit la peine initiale

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2008 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le plus haut tribunal du pays a rétabli à 15 ans de prison la peine imposée au pédophile Luc X, qui avait obtenu une réduction de peine de 6 ans en Cour d'appel du Québec.

La Cour suprême du Canada a statué que le pédophile Luc X devra purger sa peine initiale de 15 ans de prison, comme l'avait décidé la Cour du Québec.

Luc X a été reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement sa fille entre l'âge de 2 et 4 ans et d'avoir produit de la pornographie juvénile avec celle-ci et l'une de ses amies.

La juge de la Cour du Québec, Dominique Wilhelmy, l'avait alors condamné à 10 ans de prison pour agression sexuelle, soit la peine maximale prévue pour ce crime, ainsi qu'à 5 ans de prison pour production et diffusion de pornographie juvénile, pour un total de 15 ans de réclusion.

L'homme, qui avait porté sa cause en appel, avait obtenu une réduction de sa peine à 9 ans de prison.

La Couronne, insatisfaite de cette décision, avait porté la cause devant la Cour suprême pour faire casser cette décision.

Dans un jugement partagé de huit contre un, les juges du plus haut tribunal du pays ont conclu que la Cour d'Appel du Québec avait erré en réduisant la peine d'emprisonnement de Luc X. Selon le juge Louis LeBel, la sentence maximale à Luc X était justifiée en raison de la nature hautement répréhensible des gestes posés par le coupable.

Les juges ont aussi rappelé à la Cour d'appel du Québec qu'une sentence ne doit être modifiée que lorsqu'il est clairement établi qu'elle n'est pas conforme aux normes, ce qui n'était pas le cas dans cette affaire selon eux.

Avec les informations de La Presse canadienne

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