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Khadr a gain de cause

Radio-Canada

Le plus haut tribunal du pays ordonne au gouvernement canadien, au SCRS et à la GRC, de divulguer des documents réclamés par Omar Khadr afin de préparer sa défense devant la commission militaire américaine, où il sera bientôt traduit pour meurtre.

Les avocats du Canadien Omar Khadr, emprisonné à la prison américaine de Guantanamo depuis 2003, remportent une victoire devant la Cour suprême du Canada.

Dans une décision unanime, les juges du plus haut tribunal au pays ordonnent au gouvernement canadien, de même qu'au Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de divulguer des documents réclamés par les avocats d'Omar Khadr afin de préparer sa défense devant la commission militaire américaine, où il sera bientôt traduit pour meurtre.

Les avocats du seul mineur détenu à Guantanamo réclamaient des documents liés aux entretiens qu'il a eus avec des représentants canadiens, dont des agents du SCRS, peu de temps après son incarcération à Guantanamo.

Après ces entretiens, les autorités canadiennes ont transmis des informations aux autorités américaines, contrevenant ainsi à leurs obligations internationales en matière de droits de la personne, a fait valoir le tribunal dans sa décision d'une vingtaine de pages. Après avoir reçu ces informations, les Américains ont porté des accusations contre Omar Khadr.

La Cour suprême juge que le Canada a l'obligation de communiquer ces documents parce que la Charte canadienne des droits s'applique dans cette situation. Même si un Canadien en mission à l'étranger accepte les lois du pays d'accueil, il n'a donc pas à les accepter lorsqu'il s'agit de participer à une procédure contraire aux obligations internationales du Canada en matière des droits de la personne.

Si la Cour ne se prononce pas sur la légitimité de la procédure judiciaire à Guantanamo, elle rappelle toutefois que la Cour suprême des États-Unis a elle-même jugé cette procédure contraire aux conventions internationales sur les droits de la personne, dont le Canada est signataire.

Les documents transmis aux autorités américaines par les Canadiens doivent donc être divulgués. La Cour suprême ordonne que ces documents soient transmis à un juge de la Cour fédérale qui évaluera alors leur pertinence. Il devra aussi décider si leur communication respecte les règles sur la sécurité nationale.

Omar Khadr est accusé d'avoir tué un soldat américain lors de combats en Afghanistan. Il a été arrêté en 2002, à l'âge de 15 ans. Il a été transféré à Guantanamo quatre mois plus tard.

Il a déclaré sous serment avoir été maltraité, et qu'il avait eu tellement peur, qu'il avait dit aux enquêteurs ce qu'ils voulaient entendre.

Omar Khadr pourrait être condamné à la prison à vie s'il était reconnu coupable des accusations de meurtre, de complot et de soutien au terrorisme auxquelles il fait face.

Pour les associations de lutte pour les droits de la personne, qui accusaient Ottawa de ne rien faire pour défendre le seul citoyen d'un pays occidental toujours détenu à Guantanamo, il s'agit d'une importante victoire.

Selon Human Rights Watch, le Canada a des obligations envers Omar Khadr parce qu'il est citoyen canadien, mais aussi parce qu'il était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés.

Avec les informations de La Presse canadienne

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