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Pour un État laïque et ouvert

Le gouvernement du Québec doit produire un livre blanc sur la laïcité, promouvoir l'interculturalisme, mieux intégrer ses immigrants et les protéger plus efficacement contre toute forme de discrimination. Telle est l'essence des 37 recommandations formulées par la commission Bouchard-Taylor.

Au terme d'une vaste consultation qui a pris les allures d'un véritable roman-feuilleton, la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles vient de faire connaître ses conclusions.

Dans son rapport de 300 pages, intitulé Le temps de la conciliation, la commission coprésidée par l'historien et sociologue Gérard Bouchard et le philosophe Charles Taylor formule 37 recommandations à l'intention du gouvernement Charest.

Elle suggère notamment au gouvernement du Québec de produire un livre blanc sur la laïcité, de promouvoir l'interculturalisme, de mieux intégrer ses immigrants et de les protéger plus efficacement contre toute forme de discrimination.

Selon les auteurs du rapport, il y a bel et bien eu une crise des accommodements raisonnables au Québec, « mais pas vraiment dans la réalité des pratiques d'accommodement, surtout dans les esprits, dans les perceptions ». Le rôle des médias dans cette affaire fait d'ailleurs l'objet de multiples observations et commentaires.

Le rôle des médias

Pour étudier le rôle des médias dans ce débat, la commission a demandé à deux experts d'étudier la couverture de 21 cas particulièrement suivis et ayant le plus contribué à la controverse. Leur conclusion: 15 cas ont fait l'objet d'une « distorsion manifeste » entre les faits et les perceptions, dont 13 sont survenus pendant ce qu'ils ont appelé « la période d'ébullition » (soit entre mars 2006 et juin 2007). Aux pages 69 à 76 du rapport, ils présentent la version « stéréotypée » des événements et celle documentée par les chercheurs. Beaux joueurs, MM. Bouchard et Taylor notent tout de même que les médias se sont livrés à une forme d'autocritique « très franche et bienvenue pour l'essentiel » et qu'il importe de discerner le travail des reporters et des chroniqueurs, d'une part, et le travail de la presse écrite et de la presse électronique, d'autre part. « Plusieurs gens des médias ont tout de même fait leur travail très correctement », concluent-ils.

Mandatés pour « dresser un portrait fidèle » de ces pratiques au Québec, MM. Bouchard et Taylor concluent que les demandes d'accommodements raisonnables au sens strict sont en nombre très limité par rapport au nombre d'ajustements concertés, qu'elles sont en réalité « relativement rares ». « La situation présente est maîtrisée », affirment-ils.

Après avoir beaucoup parlé de ce qui nous sépare, il est temps d'explorer l'autre versant de ce que nous sommes et de ce que nous pouvons devenir. [...] Après avoir bien marqué ce qui nous distingue, voyons donc ce qui nous unit.

Gérard Bouchard et Charles Taylor

Hérouxville et le Québec profond

MM. Bouchard et Taylor reviennent très brièvement sur le « code de vie » adopté par la municipalité d'Hérouxville, un document, disent-ils, qui a fait l'objet d'une « étonnante inflation médiatique », voire d'une « enflure quasi mondialisée ».
« Nous tenons à l'évoquer ici surtout pour récuser la représentation qui voudrait faire d'Hérouxville une sorte de microcosme ou de miroir du monde rural québécois - en somme, un condensé du "Québec profond". » Ses auteurs, disent-ils, ont voulu que toutes les municipalités imitent leur geste, mais seules cinq d'entre elles, toutes situées dans les environs d'Hérouxville, ont emboîté le pas. « Ce fait n'est-il pas révélateur du véritable état d'esprit du "Québec profond"? »

Parmi les recommandations

  • Les coprésidents proposent au gouvernement de produire un Livre blanc sur la laïcité, dont le but serait de définir ce qu'est cette laïcité, de rappeler les choix faits en cette matière, de défendre une conception ouverte de la laïcité choisie et mise en oeuvre par le Québec et de clarifier et soumettre au débat public les questions au sujet desquelles des consensus restent à construire.
  • Dans le même ordre d'idée, les auteurs écrivent: « Pour mieux établir l'interculturalisme comme modèle devant présider aux rapports interculturels au Québec, l'État [devrait en faire] une loi, un énoncé de principe ou une déclaration en veillant à ce que cet exercice comporte des consultations publiques et un vote de l'Assemblée nationale ».
  • Du même souffle, les coprésidents proposent de définir des balises pour encadrer ce qu'ils appellent des « pratiques d'harmonisation » entre citoyens, notamment dans les écoles et les établissements du réseau de la santé.
  • Concrètement, la commission propose d'interdire le port de signes religieux aux titulaires de fonctions qui doivent incarner la neutralité de l'État: magistrats, procureurs de la Couronne, policiers, gardiens de prison, président et vice-président de l'Assemblée nationale du Québec. Elle suggère par contre de laisser les enseignants, les fonctionnaires, les professionnels de la santé et tous les autres agents de l'État porter les signes religieux qu'ils veulent. Les étudiants devraient aussi être laissés libres de porter des signes religieux, comme le hijab, la kippa ou le turban.
  • Ce souci de préserver la neutralité de l'État devrait par ailleurs se traduire par le déménagement du crucifix de l'Assemblée nationale vers l'Hôtel du Parlement. De la même manière, les conseils municipaux devraient abandonner la récitation de la prière avant les assemblées publiques.
  • Le Québec, écrivent les coprésidents, devrait oeuvrer à responsabiliser les institutions publiques, en offrant par exemple des formations à ses employés. Un cours d'apprentissage des questions interculturelles devrait par exemple être intégré au programme de formation des futurs enseignants.
  • Québec devrait augmenter le financement consacré aux organismes qui s'occupent de l'accueil et de l'intégration des immigrants. À ce sujet, « une grande déficience se fait sentir présentement », écrivent les commissaires, qui critiquent à mots couverts le « saupoudrage » actuel.
  • Qui plus est, il importe d'améliorer les programmes de francisation, d'intégrer davantage de membres des minorités ethniques dans l'administration et d'accélérer le processus de reconnaissance des compétences et des diplômes obtenus à l'étranger. À ce sujet, la commission recommande de mettre sur pied un comité d'enquête indépendante chargée de faire la lumière sur les pratiques des ordres professionnels en matière de reconnaissance des diplômes et la création d'une instance indépendante permettant aux immigrants de formuler des plaintes et de demander une révision des décisions prises par ces ordres professionnels. Elle recommande également de faire un « effort intensif pour réduire le taux de chômage extrêmement élevé parmi les Québécois nés en Afrique et établis au Québec depuis moins de cinq ans ». Il faudrait également accorder un soutien financier aux organismes qui viennent en aide aux femmes immigrantes.
  • Québec devrait par ailleurs adopter des mesures incitatives pour stimuler l'immigration en région. La région de la Capitale-Nationale devrait recevoir une attention particulière, indiquent MM. Bouchard et Taylor, afin de devenir un « deuxième pôle métropolitain d'accueil des nouveaux venus ».
  • De manière générale, le Québec doit mieux connaître et combattre les diverses formes de racisme et lutter contre les crimes haineux, l'islamophobie, l'antisémitisme et les discriminations dont font l'objet tous les groupes racisés, notamment les Noirs. L'incitation publique à la discrimination, disent les coprésidents, devrait être inscrite dans la Charte québécoise des droits et libertés.
  • La commission recommande en outre au gouvernement de favoriser l'apprentissage de la diversité en donnant plus de moyens aux organismes dont le mandat est d'informer et de protéger la population, notamment la Commission des droits de la personne et de le jeunesse.
  • Elle recommande aussi de créer une instance paragouvernementale, l'Office d'harmonisation intergouvernementale, qui relèverait de l'actuel Conseil des relations interculturelles et qui remplirait « des fonctions d'information, de formation, d'animation, de conseil, de recherche, le tout centré sur les pratiques d'harmonisation interculturelle, y compris interconfessionnelle, dans notre société. »

Au sujet de la langue, la commission s'abstient de faire des recommandations, puisqu'elle juge que ce thème se situe « à la limite de [son] champ d'action ». Elle juge toutefois « utile de relayer une suggestion » maintes fois formulée lors des audiences, soit que Québec étende l'application de la loi 101 aux entreprises de 20 à 49 employés. L'opportunité d'adopter cette mesure, qui toucherait 400 000 travailleurs, devrait être étudiée par l'Office québécois de la langue française.

MM. Bouchard et Taylor écrivent que leur rapport est « entièrement inspiré par une recherche d'équilibre et d'équité, dans un esprit de compromis et de clarification ». « Nous avons aussi tenu à aborder de front des situations très complexes, des sujets délicats, difficiles. Nous ne sommes pas assurés d'avoir toujours atteint notre but et nous nous doutons bien que nos conclusions ne feront pas toutes consensus, mais partout nous avons essayé de clarifier et de reformuler les termes du débat. »

En chiffres

Selon le site de la commission Bouchard-Taylor, les travaux menés cet automne ont été parmi les plus suivis pour un exercice du genre dans l'histoire du Québec. Les 901 mémoires reçus dans ce cadre, dit-on, représentent le deuxième total le plus élevé de l'histoire, après les 5500 qui ont été déposés lors des travaux sur la Commission nationale sur l'avenir du Québec, en 1995. Voici d'autres chiffres qui témoignent de l'intérêt populaire pour ces travaux:

  • 3423 personnes ont assisté aux 22 forums régionaux de citoyens: 328 mémoires et 241 témoignages ont été présentés lors de ces audiences;
  • 800 personnes ont participé à l'un ou l'autre des quatre forums nationaux organisés en collaboration avec l'Institut du Nouveau Monde;
  • 398 011 ont visité le site web de la commission entre août 2007 et janvier 2008: 119 262 ont participé à une simulation intitulée « Si vous aviez à décider », 50 933 ont répondu aux questions hebdomadaires et 2500 courriels ont été envoyés à la commission.

La commission Bouchard-Taylor a été mise sur pied après qu'une série de nouvelles concernant des relations conflictuelles entre membres de communautés religieuses et la population francophone eurent fait les manchettes.

Le tout a culminé avec la publication d'un controversé « code de vie » par la municipalité d'Hérouxville, en Mauricie. Ce dernier indiquait, dans sa version originale, que la lapidation des femmes, le fait de les brûler vives ou l'excision étaient interdits sur le territoire de la petite municipalité, au même titre que le port du kirpan, le port du voile islamique ou l'aménagement de locaux de prière.

Le rapport est publié avec près de deux mois de retard sur l'horaire originalement prévu. Il survient en outre après que de nombreuses fuites eurent entraîné la divulgation de certains éléments qu'il contient dans des quotidiens montréalais.

Les travaux de la commission auront coûté 3,7 millions de dollars.