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L'âge légal passe de 14 à 16 ans

Radio-Canada

La modification au Code criminel de la disposition concernant l'âge du consentement à une activité sexuelle entre en vigueur jeudi.

L'âge légal requis pour consentir à des relations sexuelles passe de 14 à 16 ans jeudi.

La modification à l'article 150.1 du Code criminel, adopté en mai 2007 à l'instigation des conservateurs, signifie que dorénavant, les adultes qui auront des relations sexuelles avec des garçons ou des filles de 14 et 15 ans pourraient faire face à des accusations criminelles.

La modification ne criminalise donc pas les relations entre jeunes du même âge et inclut une disposition exemptant les partenaires qui ont moins de cinq ans de différence entre eux

Le gouvernement estime que cette hausse de l'âge légal facilitera la mise en accusation des prédateurs sexuels plus âgés qui sévissent notamment sur Internet.

Depuis 1892, le Code criminel canadien interdisait à un adulte d'avoir des relations sexuelles avec un adolescent de moins de 14 ans.

Dans la plupart des pays occidentaux, l'âge du consentement était depuis longtemps plus élevé: il est de 15 ans en France, de 16 ans au Royaume-Uni et entre 16 et 18 ans aux États-Unis, selon les États.