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L'Assemblée nationale se prononce contre

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2008 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les députés des trois partis adoptent à l'unanimité une motion dénonçant le projet de loi conservateur qui ferait en sorte de reconnaître le foetus comme une personne à part entière quand une femme enceinte est victime d'une agression.

Le débat sur le controversé projet de loi privé fédéral C-484 s'est transporté à l'Assemblée nationale, jeudi.

Les députés ont adopté à l'unanimité une motion dénonçant le projet de loi conservateur qui ferait en sorte de reconnaître le foetus comme une personne à part entière quand une femme enceinte est victime d'une agression.

La motion a été présentée par la ministre de la Condition féminine, Christine St-Pierre, avec la députée adéquiste Lucie Leblanc et la députée péquiste Louise Harel. Aucun député ne s'est abstenu de voter.

Le gouvernement et les partis d'opposition craignent qu'Ottawa ne remette en question le droit des femmes à l'avortement une fois le projet de loi adopté. Le texte de la motion dit ainsi que le projet de loi « pourrait engendrer une incertitude importante », sur le statut du foetus. Elle rappelle aussi qu'il existe un consensus « à l'égard du droit des femmes de choisir de mener à terme ou non une grossesse ».

Si le projet de loi était adopté, il créerait une nouvelle catégorie d'infraction au Code criminel, en reconnaissant le foetus comme une victime indépendante de la mère, donc une victime à part entière. Le meurtrier d'une femme enceinte serait alors accusé de double homicide. Actuellement, la femme et son foetus ne font qu'un, et il n'y a qu'un seul statut juridique.

Si l'objectif du projet est d'alourdir les sentences lors de crimes contre des femmes enceintes, il ouvre en même temps la porte à la reconnaissance des droits du foetus et, donc, au débat sur la légalité de l'avortement.

Les députés du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique ont tous voté contre le projet de loi, tandis qu'une vingtaine de libéraux l'ont appuyé. Comme il s'agit d'un projet de loi privé, les députés sont libres de voter comme ils veulent. Chez les conservateurs, les ministres québécois Josée Verner et Lawrence Cannon ont voté contre.

Avec les informations de La Presse canadienne

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