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Un supergendarme de l'économie

Radio-Canada

Le secrétaire américain du Trésor présente un projet de refonte de la réglementation dans le secteur financier, qui prévoit notamment d'élargir les pouvoirs de la Réserve fédérale américaine.

L'administration Bush a proposé lundi une réforme des contrôles du système financier aux États-Unis.

Le secrétaire au Trésor, Henry Paulson, a officiellement rendu public un plan qui comporte les plus importants changements au système financier depuis la crise de 1929.

Ainsi, la Réserve fédérale américaine (Fed) serait appelée à surveiller les marchés financiers pour éviter des catastrophes comme celle des prêts hypothécaires à haut risque.

En effet, le gouvernement américain élargirait considérablement les pouvoirs de la Fed, afin qu'elle puisse mieux détecter d'éventuelles menaces pour l'économie américaine.

Cette démarche octroie à la Fed le pouvoir d'enquêter sur n'importe quelle institution financière dont l'activité serait susceptible de mettre en péril la stabilité économique du pays.

Elle pourrait exiger des informations complètes sur les activités de tous les acteurs du marché bancaire et non plus seulement celles des banques commerciales.

La distinction entre les banques et les institutions économiques disparaîtrait également.

Fusion, fermeture et aide financière

Le plan, commandé deux mois avant la crise des prêts hypothécaires, prévoit la fusion de la Securities and Exchange Commission (SEC), l'équivalent américain de l'Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, à la Commodity Futures Trading Commission, soit l'autorité de régulation des marchés à terme des marchandises.

M. Paulson propose également de rompre avec l'un des héritages de la crise de 1929 qui permettait d'obtenir des prêts avec davantage de facilités. Cela signifierait la fermeture du Bureau de vérification des caisses et de confier ses prérogatives au Bureau de contrôle de la Monnaie qui observe les établissements bancaires nationaux.

Le Trésor suggère de créer une entité, la Commission de vérification des prêts immobiliers, destinée à définir des normes standards à destination des organismes de prêt.

Une telle démarche permettrait de protéger davantage les consommateurs et de modifier les habitudes des prêteurs.

Mauvaise évaluation des risques

Les autorités américaines de régulation du système financier sont accusées de ne pas avoir anticipé la crise des prêts à haut risque, qui a éclaté à l'été 2007.

Depuis, les marchés du crédit ont été au bord de la rupture à de nombreuses reprises, conduisant l'opinion publique à estimer que cette crise est en partie due à un manque d'encadrement des pratiques.

Beaucoup de prêts ont été consentis sans que la solvabilité des emprunteurs ne soit évaluée. Certains prêteurs ne se seraient même pas assurés que les emprunteurs disposaient des revenus qu'ils prétendaient gagner.

Il n'est ni juste, ni exact de mettre la crise actuelle sur le compte de lacunes dans le domaine de la régulation.

Henry Paulson

Cette crise a aussi conduit la Fed à octroyer des prêts directs à des sociétés de valeurs mobilières afin de consolider le système financier.

Reste que le plan ne semble pas être chose faite. Il sera décortiqué par le Congrès et par le monde de la finance, qui, par le passé, ont résisté aux précédents plans de réforme des mécanismes de régulation.

« Certains d'entre vous craignent que l'idée de restructuration des marchés financiers ait vu son heure venir », a écrit John Reich, directeur du Bureau de vérification des caisses, à ses employés. « Je ne le pense pas, du moins tant que cela reste limité aux quatre établissements bancaires fédéraux. »

Avec les informations de Agence France-Presse, Associated Press, et Bloomberg