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Remède de cheval

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2008 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le rapport de l'ancien ministre libéral Claude Castonguay, déposé ce matin, propose de mettre fin à la gratuité de la santé pour assurer la survie financière d'un réseau public qui coûte de plus en plus cher aux Québécois.

Le comité que préside l'ancien ministre libéral Claude Castonguay vient de déposer son rapport de plus de 300 pages au titre évocateur: « En avoir pour son argent ».

Le document de M. Castonguay risque fort de faire des vagues dans le milieu de la santé québécoise, puisqu'il prône ni plus ni moins que la fin de la « gratuité de la santé ».

En effet, le groupe de travail estime que la survie de l'actuel système passe nécessairement par son adaptation « aux réalités et au contexte du 21e siècle ». Et pour ce faire, il faut trouver une façon de juguler l'hémorragie financière d'un système qui ne cesse de peser sur les finances publiques québécoises.

Selon les auteurs de ce énième rapport sur la santé au Québec, la facture annuelle de ce poste de dépense du gouvernement grimpera à plus de 42 milliards de dollars en 2017. Cette facture augmente depuis 10 ans de 6 % en moyenne par année, alors que la croissance économique de la province s'établit à environ 4 %.

C'est donc en grande partie pour freiner le déséquilibre entre la croissance des dépenses en santé et la croissance de la capacité qu'ont les contribuables québécois de payer pour celui-ci que les auteurs du rapport proposent littéralement un nouveau « contrat social ».

Les propositions mises de l'avant dans le rapport Castonguay permettraient, si elles étaient mises en place par Québec, de ramener de 5,8 % à 3,9 % la croissance des dépenses publiques en santé.

Décloisonner la pratique des médecins

Ainsi, le comité Castonguay propose au gouvernement Charest d'oeuvrer à faire modifier l'actuelle Loi canadienne de la santé pour rendre possible le décloisonnement de la pratique médicale.

À l'heure actuelle, un médecin qui participe au régime public et qui est payé par l'État, ce qui est le cas pour la très vaste majorité des quelque 16 000 médecins québécois, ne peut légalement charger des honoraires à un patient pour un acte médical fait dans sa clinique privée.

Les auteurs du rapport proposent, eux, de permettre à un médecin de pratiquer à la fois dans le privé et dans le public, en s'assurant toutefois que « ses revenus de source privée soient limités à un pourcentage des revenus perçus dans le cadre du régime public ».

Créer un Fonds de stabilisation

Le rapport estime aussi que Québec doit mettre en place un « Fonds de stabilisation » pour faire face à la hausse des dépenses de santé. Ce fonds serait alimenté essentiellement grâce à l'instauration d'une franchise annuelle, calculée en fonction du revenu des familles québécoises et de leur utilisation du système.

La franchise, plafonnée à environ 1 ou 2 % du revenu familial et de laquelle seraient exemptées les personnes à faibles revenus, viendrait remplacer un potentiel « ticket modérateur qui s'applique, lui, à tous ».

Le comité propose de compléter le financement du fonds grâce à une hausse de 0,5 % ou de 1 % de la taxe de vente provinciale. On estime que cette hausse de taxe permettrait d'injecter dans le réseau de 600 à 800 millions de dollars annuellement.

Plus de place aux assurances privées

Le comité suggère, dans la foulée du jugement Chaoulli de la Cour suprême, d'accroître le nombre d'interventions couvertes par le régime public et pour lesquelles les Québécois peuvent déjà s'assurer au privé.

À l'heure actuelle, Québec ne permet de telles assurances que pour certaines interventions orthopédiques aux genoux et aux hanches, ainsi que les opérations pour les cataractes.

Selon le groupe Castonguay, en augmentant le nombre d'actes médicaux pour lesquels un Québécois peut s'assurer, Québec respecterait la liberté de choix d'une personne sans pour autant « limiter les droits et libertés des autres citoyens ».

Pour illustrer leur propos, les auteurs du rapport donnent l'exemple d'un « chauffeur de camion qui, au lieu d'attendre pendant des semaines pour se faire opérer, a décidé de payer de sa poche pour reprendre son travail plus rapidement. En vertu de quel principe peut-on lui refuser le droit de s'assurer contre un tel risque, lorsque le système public n'est pas en mesure de répondre de façon satisfaisante à ses besoins? »

Une cotisation annuelle pour un médecin de famille

L'une des dernières suggestions du comité risque, elle aussi, de susciter bien des débats à l'Assemblée nationale. En effet, le comité suggère que les patients inscrits à une clinique de médecine familiale aient à débourser, contre une prise en charge de l'ensemble de leurs besoins de santé, une cotisation annuelle pouvant aller jusqu'à 100 $.

Outre M. Castonguay, le comité était composé de deux vice-présidents, Joanne Marcotte et Michel Venne, respectivement proposés par l'Action démocratique du Québec et le Parti québécois.

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