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Loi antibâillon demandée

Radio-Canada

Une soixantaine d'organisations s'associent à l'Association de lutte contre la pollution atmosphérique et au Comité de restauration de la rivière Etchemin pour réclamer une loi antibâillon (anti-SLAPP) afin de limiter les poursuites abusives.

L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et le Comité de restauration de la rivière Etchemin s'associent à une soixantaine d'organisations pour demander au gouvernement Charest d'adopter une loi antibâillon (ou anti-SLAPP pour Strategic Lawsuit Against Public Participation) afin de limiter les poursuites abusives.

Concrètement, ces groupes demandent au gouvernement d'encadrer les démarches juridiques d'une personne ou d'une entreprise qui disposent de très grands moyens financiers pour faire taire des citoyens.

Ces groupes estiment que l'argent et les avocats permettent de contourner les chartes et les lois qui garantissent la liberté d'expression dans la société.

La Commission parlementaire sur les poursuites abusives débutera mercredi à l'Assemblée nationale.

Elle tentera de trouver des moyens de protéger la liberté d'expression, d'association et de participation publique des citoyens et des groupes de défense des droits qui n'ont pas les moyens légaux et financiers de faire face aux grandes entreprises aux budgets quasi illimités.

Pour les groupes d'opposition, la SLAPP ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique, que certains appellent poursuite-bâillon, est une véritable menace pour la participation des citoyens et des groupes au débat public.

Six poursuites sont actuellement devant les tribunaux.

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