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Entente entre Brault et Ottawa

Radio-Canada

Le fondateur de Groupaction, qui a plaidé coupable en mai 2006, renonce à la facture de 3 millions de dollars qu'il réclamait, tandis que le gouvernement fédéral abandonne sa tentative de récupérer 8 millions auprès de M. Brault.

Le fondateur de Groupaction, Jean Brault, condamné dans le cadre du scandale des commandites, et le gouvernement fédéral sont parvenus à une entente qui met fin aux réclamations des deux parties.

En vertu de cette entente, M. Brault renonce à la somme de 3 millions de dollars qu'il réclamait pour des factures demeurées impayées pour du travail fait dans le cadre du programme des commandites.

De son côté, le gouvernement fédéral abandonne sa tentative de récupérer 8 millions de dollars auprès de M. Brault dans le cadre de la poursuite civile intentée contre les principaux acteurs du scandale des commandites.

Le fondateur de Groupaction versera finalement 250 000 $ au gouvernement.

L'entente prévoit aussi que M. Brault fournisse toute information ou documentation pertinente à la préparation du procès en plus de témoigner contre les dirigeants des autres compagnies mêlées aux commandites. La poursuite civile intentée contre les principaux acteurs du scandale devrait commencer en septembre 2008.

Jean Brault avait plaidé coupable à cinq des six chefs d'accusation qui pesaient contre lui dans la foulée du scandale des commandites.

Condamné à 30 mois de prison sans sursis, en mai 2006, il a bénéficié d'une libération conditionnelle totale, ce qui lui a permis de purger seulement le sixième de sa peine. Il a été libéré au mois d'octobre suivant.