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12 ans de prison pour Vincent Lacroix

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2008 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Après avoir rejeté la requête de l'ex-PDG de Norbourg qui contestait la constitutionnalité de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers, le juge Claude Leblond le condamne à 12 ans de prison moins un jour et à une amende de 255 000 $.

Le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, condamne Vincent Lacroix à 12 ans moins un jour de prison ainsi qu'à une amende de 255 000 $. Plusieurs personnes dans la salle ont applaudi quand le juge a fait connaître sa décision.

Le juge Claude Leblond a justifié la peine infligée par l'urgence de démontrer une désapprobation sociale face à l'ex-PDG de Norbourg, qui a floué des milliers d'investisseurs.

Le magistrat a ajouté qu'il y avait lieu, dans de telles circonstances, de rendre une sentence dissuasive autant pour Vincent Lacroix que pour tous les professionnels de l'industrie financière.

« Une sentence exemplaire », dit l'AMF

L'Autorité des marchés financiers (AMF) s'est dite très satisfaite du jugement, même si elle demandait une peine de 15 ans de prison. Selon le PDG de l'AMF, Jean St-Gelais, le juge Leblond a rendu une sentence « exemplaire » pour un « crime sans précédent ».

M. St-Gelais ajoute que cette sentence, la plus sévère dans l'histoire pénale canadienne, servira de balise pour les futurs crimes économiques qui seront commis au pays.

L'AMF dit maintenant qu'elle mettra tout en oeuvre afin de tenter de récupérer, du moins en partie, l'argent volé aux investisseurs dans cette affaire.

Requête rejetée

Plus tôt en après-midi, le juge Leblond a rejeté la requête de Vincent Lacroix, qui contestait la constitutionnalité de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers.

Selon la Loi de l'Autorité des marchés financiers, l'ex-PDG de Norbourg était passible de cinq ans de prison pour chacun des chefs d'accusation dont il a été reconnu coupable et de 5 millions de dollars d'amende.

Vincent Lacroix a été reconnu coupable de 51 chefs d'accusation au terme de son procès.

Dans sa requête, Vincent Lacroix soutenait que l'ampleur de la peine de prison à laquelle il s'exposait s'apparentait davantage à une peine criminelle. Il alléguait par conséquent qu'en réclamant une peine de prison de plus de cinq ans contre lui, le législateur empiétait dans le champ du droit criminel. Bref, l'AMF n'aurait pas l'autorité légale, selon M. Lacroix, pour réclamer une peine de plus de cinq ans de prison contre lui. Le juge n'a pas retenu ses arguments.

Vincent Lacroix multiplie les procédures judiciaires depuis le verdict de culpabilité prononcé contre lui. Il réclame entre autres la tenue d'un nouveau procès. Le fait que le juge ait rejeté l'audition d'une trentaine de ses témoins, jugés non pertinents, l'a privé d'un procès juste et équitable, selon lui.

Une saga financière et juridique

Le procès Norbourg était le plus grand procès économique de l'histoire du Québec. Il a été démontré que Vincent Lacroix avait effectué 137 retraits irréguliers totalisant 115 millions de dollars.

Ces manoeuvres frauduleuses ont floué quelque 9200 investisseurs. De ce nombre, seuls 920 investisseurs ont touché une compensation. À la suite d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) close en fin d'année dernière, des accusations criminelles pourraient également être portées contre Vincent Lacroix.

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