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Il y aura enquête publique

Le premier ministre Harper confirme la tenue d'une enquête publique limitée sur les relations entre l'ex-premier ministre du Canada et l'homme d'affaires germano-canadien.

Le premier ministre du Canada, Stephen Harper, a confirmé vendredi la tenue d'une enquête publique sur les relations entre l'homme d'affaires germano-canadien Karlheinz Schreiber et l'ancien premier ministre conservateur Brian Mulroney.

M. Harper avait mandaté, il y a deux mois, David Johnston, recteur de l'Université de Waterloo, pour formuler les paramètres d'une enquête. M. Johnston a remis son rapport (Nouvelle fenêtre) au premier ministre mercredi.

« Après avoir examiné le rapport et consulté M. Johnston, le gouvernement a convenu de constituer une commission d'enquête publique », a indiqué M. Harper dans un communiqué. Celle-ci aura lieu après les audiences du comité de l'éthique des Communes, a-t-il précisé.

Selon le premier ministre, « la commission d'enquête publique pourra ainsi tirer parti de tout témoignage livré devant le comité ».

Une enquête limitée

M. Harper a aussi demandé à M. Johnston de préparer « promptement » ses recommandations finales sur les paramètres du mandat à confier à la commission d'enquête publique.

Le mandat de la future commission d'enquête n'a pas encore été défini, mais David Johnston propose de ne pas revenir sur des allégations qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), dont l'affaire Airbus.

M. Mulroney a été soupçonné d'avoir usé de son influence lors de cette transaction. Il avait déjà été blanchi dans cette affaire avec, en prime, une indemnisation de 2,1 millions de dollars du gouvernement.

Selon le communiqué du gouvernement, M. Johnston suggère que l'enquête se concentre sur les relations d'affaires entre Brian Mulroney et le marchand d'armes allemand, à partir de 1993. Cela veut dire que l'affaire Airbus, qui a déjà fait l'objet d'une enquête de la GRC, ne passera pas sous la loupe des enquêteurs.

Brian Mulroney n'a pas commenté la décision du premier ministre Harper. Il s'est contenté de dire qu'il en avait pris acte.

Le flou persiste

L'affaire, qui renferme encore des zones d'ombre en dépit du témoignage des deux hommes devant le comité de l'éthique, n'a pas encore livré tous ses secrets.

Devant les députés, M. Schreiber s'est employé à ajouter à la confusion, répondant parcimonieusement aux questions posées et suscitant de nouveaux questionnements.

Quant à lui, M. Mulroney a reconnu avoir reçu de l'argent comptant du lobbyiste et admis son erreur en la matière. Il s'est toutefois défendu d'avoir agi ainsi pendant qu'il était premier ministre.

Les réserves du NPD

Le député d'Outremont et porte-parole du NPD en matière de finances, Thomas Mulcair, a dit ne pas comprendre cette annonce, dès lors, rappelle-t-il, que le gouvernement conservateur avait déjà annoncé, en novembre, la tenue d'une enquête publique.

M. Mulcair, qui siège à la commission de l'éthique, a dit craindre que, ce faisant, M. Harper entrouvre la porte pour une enquête limitée. M. Mulcair, qui estime qu'il y a « anguille sous roche », a indiqué que l'opposition exigeait une enquête complète, qui ferait aussi la lumière sur l'achat de 34 avions Airbus par Air Canada, en 1988.

Le député néo-démocrate a ajouté que le comité de l'éthique continuera son enquête et entendra à nouveau MM. Mulroney et Schreiber.

Le Bloc veut une enquête complète

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a indiqué pour sa part que l'affaire requérait une enquête publique, qui ne se limiterait pas aux rapports entre les deux hommes.

La personne qui sera nommée à la tête de la commission d'enquête devrait, selon lui, avoir toute la latitude et son mandat devrait être large. M. Duceppe a aussi fait référence à l'importance d'enquêter sur l'affaire Airbus.

Le chef bloquiste a indiqué que le comité de l'éthique devrait écourter son mandat pour laisser place à l'enquête publique, qui permet de plus longs contre-interrogatoires.

Il a préconisé de réduire la liste des témoins à comparaître devant le comité de l'éthique afin de progresser rapidement et d'entamer au plus vite l'enquête indépendante, qui est « mieux outillée ».

Les libéraux déçus

Le Parti libéral du Canada (PLC) estime ainsi que cette enquête publique « n'est pas à la hauteur des attentes des Canadiens ».

« Les Canadiens s'attendaient à ce que l'enquête publique englobe tout ce qui touche cette affaire sordide, notamment la gestion de la situation par le gouvernement Harper », a indiqué le député libéral Robert Thibault dans un communiqué.

« Si cette enquête n'englobe pas aussi ces questions, nous ferons en sorte que le Comité sur l'éthique de la Chambre des communes les examine », écrit M. Thibault.

Le PLC déplore ainsi que le rapport de M. Johnston « n'étudie pas le rôle qu'a pu jouer le gouvernement Harper dans l'extradition de M. Schreiber ou le rôle qu'ont pu jouer des intérêts étrangers dans la conclusion de la campagne pour la direction du Parti conservateur en 1983 ».

Il regrette aussi que le rapport « n'établisse pas si M. Mulroney était en conflit d'intérêts et s'il contrevenait à la Loi sur le Parlement du Canada quand il a accepté des paiements en espèces; et qu'il ne se penche pas sur qui a reçu des commissions à la suite des ententes entre le gouvernement du Canada, Thyssen Industries, Airbus et MBB ».

David Johnston propose 17 questions à poser lors de l'enquête publique

  • Quelles transactions commerciales et financières ont eu lieu entre MM. Schreiber et Mulroney?
  • M. Mulroney a-t-il conclu une entente au moment où il était encore premier ministre?
  • Le cas échéant, quelle était cette entente, et à quel moment et à quel endroit a-t-elle été conclue?
  • Une entente a-t-elle été conclue par M. Mulroney alors qu'il siégeait encore comme député de la Chambre des communes ou pendant les périodes de restriction prescrites par le Code d'éthique de 1985?
  • Le cas échéant, quelle était cette entente, et à quel moment et à quel endroit a-t-elle été conclue?
  • Quels paiements ont été effectués, quand, comment et pourquoi?
  • D'où provenaient les fonds utilisés pour effectuer ces paiements?
  • Quels services, s'il en est, ont été rendus en contrepartie?
  • Pourquoi les paiements ont-ils été effectués et acceptés en argent comptant?
  • Qu'est-il advenu de l'argent? En particulier, si un montant considérable a été reçu en liquide aux États-Unis, qu'est-il advenu de cet argent?
  • Ces transactions commerciales et financières étaient-elles acceptables eu égard à la position de M. Mulroney en tant que premier ministre et député ou ancien premier ministre et député?
  • Les transactions et paiements ont-ils été déclarés comme il se devait?
  • Ces transactions commerciales et financières étaient-elles assujetties à des règles ou lignes directrices en matière d'éthique? Ont-elles été suivies?
  • Ces transactions commerciales et financières seraient-elles aujourd'hui assujetties à des règles ou lignes directrices en matière d'éthique? Ces règles ou lignes directrices sont-elles suffisantes, ou les activités des représentants politiques devraient-elles être régies par de nouvelles règles ou lignes directrices à la fin ou après la fin de leur mandat?
  • Comment a été traitée la lettre que M. Schreiber a adressée au premier ministre Harper le 29 mars 2007?
  • Pourquoi cette lettre n'a-t-elle pas été transmise au premier ministre Harper?
  • Est-ce que le Bureau du Conseil privé aurait dû adopter une procédure différente dans ce cas particulier?