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Québec n'espère plus l'argent d'Ottawa

Radio-Canada

Le gouvernement Charest dit ne pas avoir de recours judiciaire possible pour forcer le gouvernement fédéral à lui verser les 421 millions de dollars qu'il réclame pour les dommages subis par le réseau électrique d'Hydro-Québec.

Dix ans après la crise du verglas, le gouvernement du Québec semble avoir fait une croix sur l'indemnisation financière d'Ottawa pour les dommages subis par le réseau électrique d'Hydro-Québec.

Le gouvernement Charest accepte désormais l'argument qu'a toujours invoqué le gouvernement fédéral pour ne pas payer les 421 millions que réclame Québec, au nom d'Hydro-Québec, en dédommagement. Ottawa affirme depuis une décennie qu'Hydro-Québec n'était pas couverte par les Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, admet n'avoir aucun recours judiciaire pour contester cet argument.

« Le Québec estime qu'il n'y avait pas matière à entamer de recours judiciaires probablement sur la base du fait que le programme fédéral ne permettait pas effectivement d'indemniser des sociétés d'État », dit-il.

Le seul argument que le gouvernement pourrait invoquer est celui de l'équité, puisque deux sociétés provinciales d'électricité ont déjà été dédommagées par le fédéral à la suite de tempêtes de verglas, en 1984.

Cependant, le gouvernement canadien soutient que les normes du programme ont été changées peu après et que, de toute façon, il s'agissait de sommes beaucoup moindre, soit moins de 5 millions de dollars.

Le ministre de la Sécurité publique du Canada, Stockwell Day, admet tout de même être toujours en discussion avec le gouvernement du Québec sur le dossier.

Ce n'est donc que politiquement que le dossier pourrait se régler. « Évidemment, c'est un dossier qui est de nature politique, c'est-à-dire qu'administrativement, le programme est fait de telle façon qu'il ne semble pas y avoir de recours. Mais politiquement parlant, nous on continue de livrer la bataille », dit M. Pelletier.

Le ministre dit cependant que ce dossier n'est plus du tout prioritaire. « Ce n'est pas une obsession de la population et je vous dirai que ce n'est pas une obsession non plus pour le gouvernement du Québec » soutient-il.