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Pour une logique de marché

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2008 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions, le gouvernement de Stephen Harper devra imposer une taxe sur le carbone ou mettre sur pied un système de quotas, soutient un groupe d'experts.

Pour parvenir à son objectif de réduction des gaz à effet de serre (GES), Ottawa devrait « établir une politique axée sur le marché sous forme d'une taxe sur les émissions ou d'un système de quotas et d'échanges ou une combinaison des deux ».

Telle est la principale recommandation formulée à l'intention du gouvernement de Stephen Harper par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE), dans un rapport consultatif commandé par le gouvernement conservateur.

« Cette politique, soutient le rapport, doit ensuite être complétée par d'autres politiques de réglementation susceptibles de forcer des réductions des émissions de la part de secteurs de l'économie qui ne réagissent pas à une politique de prix ».

Les experts de la TRNEE estiment qu'il serait plus coûteux pour l'économie canadienne et l'environnement de ne pas imposer une telle taxe. L'implantation des solutions recommandées pour atteindre une réduction de 65 % des GES, disent-ils, pourrait priver l'économie canadienne de l'équivalent d'une ou deux années de croissance d'ici 2050.

La Table ronde reconnaît que l'imposition d'une taxe sur le carbone aurait un impact différent d'une province à l'autre, mais précise que la redistribution des revenus ainsi générés pourrait permettre d'aplanir ces différences.

« La meilleure façon de générer certaines actions est vraiment une approche qui utilise un prix », explique l'une des membres de la Table ronde, Francine Doiron. « On donne une valeur à nos émissions de carbone et c'est une façon différente d'approcher la réduction des gaz à effet de serre. [...] Il faut donner un signal clair sur les marchés, qui va générer une implantation et un développement au niveau des technologies. »

La TRNEE a étudié quatre scénarios, fondés sur des cibles de réduction des émissions de 45 % et 65 % d'ici 2050, et selon un rythme d'implantation lent ou rapide. Un démarrage lent entraînerait un prix de la tonne de carbone plus élevé au cours des dernières années afin de compenser un prix plus faible au départ. Un démarrage rapide nécessiterait plutôt un prix plus élevé à moyen terme, mais plus bas à long terme. Un tel scénario permettrait aussi de réduire les émissions de façon plus importante à court terme.

Deux options

La TRNEE avance qu'une taxe sur les émissions de GES « pourrait exiger des importateurs, des producteurs et des distributeurs de carburants fossiles qu'ils versent une taxe fixe sur le CO2 contenu dans le carburant vendu ou exiger des émetteurs une taxe fondée sur les émissions réelles. Cette dernière option donnerait une impulsion à la capture et au stockage de carbone. »

Une taxe sur les émissions, poursuivent les experts, n'offre toutefois pas de certitude quant à l'atteinte des cibles de réduction des GES, car les émetteurs peuvent choisir de payer la taxe.

Dans un système de quotas et d'échange, le gouvernement met plutôt une limite aux émissions totales des grands pollueurs industriels. Le gouvernement délivre alors des permis d'émission à chacun d'eux en fonction de l'objectif établi. Ces permis peuvent être échangés entre les émetteurs.

Selon la TRNEE, ce système « devrait permettre une réduction des émissions à un coût économique, à condition que le coût des transactions ne soit pas prohibitif et que le marché des permis fonctionne bien ».

Ce qu'est la TRNEE

La TRNEE a été créée par le gouvernement fédéral en octobre 1988 et son caractère indépendant est garanti par la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, adoptée en 1993. Ses membres sont des chefs de file du milieu des affaires, des syndicats, des universités, des organismes environnementaux, des collectivités autochtones et des municipalités.

Peu d'adeptes de la taxe

Le ministre de l'Environnement du Canada, John Baird, a déjà rejeté l'idée d'imposer une taxe sur le carbone, tout comme le chef du Parti libéral, Stéphane Dion.

Le plan vert du gouvernement conservateur vise à réduire les émissions de GES de 20 % d'ici 2020 et de 60 % à 70 % d'ici 2050, comparativement à celles rejetées dans l'atmosphère en 2006.

Ce plan ne respecte pas les objectifs du protocole de Kyoto, que le Canada a ratifié, et qui préconise plutôt que le pays réduise ses émissions de GES de 6 % d'ici 2012, par rapport à 1990. En 2005, elles avaient plutôt augmenté de 32,7 %.

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