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Le Canada doit fermer les yeux

Radio-Canada

Dans un mémoire destiné à la commission d'enquête fédérale sur la torture, Ottawa dit que le Canada doit entretenir des relations et partager de l'information avec des pays qui ne respectent pas les droits de la personne.

Le Canada doit entretenir des relations avec des pays reconnus pour brimer les droits de la personne, soutient le gouvernement fédéral dans un mémoire rendu public jeudi.

Selon le document, cité par la Presse canadienne, le fait qu'un pays ne respecte pas les droits de la personne n'est pas nécessairement suffisant pour empêcher le Canada de partager de l'information avec ses services de sécurité.

Le mémoire dit ainsi que le Canada doit avoir des relations avec ces pays dans ses efforts de lutte contre le terrorisme.

« Le fait qu'un pays donné puisse avoir de piètres antécédents en matière de respect des droits de la personne ne suffit pas, en l'absence d'autres arguments impérieux, à faire obstacle au partage d'information », peut-on lire dans le document.

Le mémoire traite aussi des problèmes liés aux cas de Canadiens détenus à l'étranger et ayant la double citoyenneté. Le gouvernement fédéral soutient que certains pays, surtout au Moyen-Orient, ne reconnaissent pas les droits de l'autre pays de nationalité, comme le Canada. Dans un tel cas, l'accès à un Canadien détenu et ayant la double nationalité « peut tout simplement être refusé », même si le ministère des Affaires étrangères peut confirmer qu'il est bel et bien détenu dans le pays en question.

Le Canada admet que, dans ces cas, il ne peut pas toujours assurer la protection et la sécurité de ces individus.

Le gouvernement fédéral a déposé le mémoire en vue des audiences, la semaine prochaine, de la commission d'enquête sur les cas de trois hommes qui affirment avoir été torturés à l'étranger en raison d'informations transmises par les autorités canadiennes.

Ahmed El-Maati, Abdullah Almalki et Muayyed Nureddin disent avoir été torturés en Syrie en raison de renseignements erronés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) les reliant au terrorisme. M. El-Maati dit aussi avoir été torturé en Égypte.

En 2006, Ottawa a chargé l'ancien juge de la Cour suprême du Canada, Frank Iacobucci, de mener la commission d'enquête sur les allégations des trois individus. Jusqu'à maintenant, les travaux de la commission se sont déroulés presque exclusivement à huis clos.

Les trois hommes ont réagi au mémoire d'Ottawa en le qualifiant de « profondément troublant ». Dans une réaction conjointe, ils ajoutent que le document semble affirmer que pour des raisons d'application de la loi, le Canada doit, malgré des réticences, « fermer l'oeil sur les atteintes aux droits de la personne infligées à ses citoyens détenus à l'étranger ».

Rappelons que les trois hommes, qui sont tous de retour au Canada, n'ont jamais été mis en accusation.