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La loi Anastasia promulguée

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2007 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le lieutenant-gouverneur du Québec sanctionne la loi qui restreint l'utilisation d'armes à feu, en présence de la famille d'Anastasia De Sousa tuée dans la fusillade au collège Dawson, en septembre 2006.

La loi Anastasia, du nom de cette jeune victime de la fusillade survenue au collège Dawson de Montréal, en septembre 2006, a reçu jeudi la sanction royale du lieutenant-gouverneur du Québec, Pierre Duchesne.

Anastasia est le nom symbolique de la loi 9, qui restreint l'utilisation des armes à feu.

Depuis la fusillade du collège Dawson, le gouvernement s'est assuré que la famille De Sousa soit présente à toutes les étapes importantes de l'adoption du projet de loi. La famille était donc présente lorsque le lieutenant-gouverneur a sanctionné la loi.

« Que ça porte le nom de ma fille, c'est sûr qu'on est fier. C'est un honneur pour nous parce que ça a touché tout le monde au Québec, au Canada et partout dans le monde. Cela touche au coeur. C'est un honneur que ça puisse être identifié à son nom », a déclaré la mère d'Anastasia.

Principales dispositions de la loi

  • La loi interdit la possession de toute arme à feu sur les terrains et dans les établissements d'enseignement, ainsi que dans les transports publics ou scolaires.
  • Elle oblige les professionnels, comme les psychologues ou les médecins, à déclarer un patient qu'ils croient être dangereux pour eux-mêmes ou les autres, malgré l'obligation de confidentialité qu'ils doivent normalement respecter.
  • Elle oblige aussi le personnel hospitalier à déclarer un patient qui a été victime d'un coup de feu.
  • On ne pourra plus obtenir un permis de port d'arme par la poste, il faudra se rendre au poste de police.
  • Les mesures seront resserrées dans les clubs de tir. Ils devront notamment tenir un registre de fréquentation des membres. Le projet de loi oblige aussi le personnel des établissements d'enseignement et les responsables des clubs de tir à signaler aux autorités policières tout comportement d'un individu susceptible de compromettre sa sécurité ou celle d'autrui.

Le premier ministre du Québec est bien conscient que la loi ne réglera pas tout, mais il croit tout de même qu'elle peut avoir un effet préventif.

« Il faut avouer notre impuissance devant la folie. Malheureusement, c'est la réalité, et quand une personne qui est profondément malade décide de poser des gestes violents, on ne peut pas prévoir ce qui va arriver. On peut quand même agir pour tenter de prévenir de tels gestes », a dit Jean Charest.

Le gouvernement du Québec souhaite aussi le maintien du registre fédéral des armes à feu. Si jamais Ottawa y renonçait, le Québec pourrait assumer certaines responsabilités, a expliqué le premier ministre Charest.

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