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Une valeur fondamentale au Québec

Radio-Canada

Québec dépose un projet de loi qui modifie le préambule de la Charte des droits et libertés pour affirmer que l'égalité entre hommes et femmes est une valeur fondamentale de la société québécoise.

La ministre québécoise de la Condition féminine a déposé, mercredi, le projet de loi 63, qui modifie la Charte des droits et libertés.

Le gouvernement propose d'inclure une déclaration dans le préambule de la Charte québécoise des droits et libertés et une clause interprétative pour s'assurer qu'au Québec, l'égalité entre les hommes et les femmes est un fondement de la justice.

Le gouvernement Charest avait annoncé plus tôt cette année qu'il voulait s'assurer que l'égalité entre hommes et femmes primait sur d'autres droits. Le premier ministre Jean Charest avait même dit, en octobre, que l'égalité entre hommes et femmes revêtait à ses yeux une telle importance qu'il n'était pas question d'attendre le dépôt du rapport de la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables.

Depuis, le Barreau a toujours dit que l'amendement proposé aurait pour effet de créer une hiérarchie des droits des citoyens, ce à quoi il s'opposait.

Mais selon la ministre de la Condition féminine, Christine Saint-Pierre, il n'y a pas de hiérarchisation de droits. Le projet de loi ne prévoit pas la primauté de l'égalité hommes-femmes sur les libertés religieuses: « Il n'y a pas de hiérarchie dans ce que nous faisons aujourd'hui, il n'y a pas d'intention non plus d'entrer - je pense que ça doit être très clair - dans les lieux de culte. »

Cette modification à la Charte sera d'ailleurs interprétative, selon le ministre de la Justice, Jacques Dupuis:

« C'est une interprétation qui sera donnée devant les tribunaux, devant des situations qui seront litigieuses, qui devront être interprétées comme étant la consécration du principe d'égalité entre les hommes et les femmes d'une part. D'autre part, dans la société québécoise, une fois que cet amendement sera apporté, tous les gens devront se comporter en tenant compte que chez nous, une des valeurs fondamentales, c'est l'égalité entre les hommes et les femmes.

Des éloges et des critiques

Dans un communiqué, Me Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés, s'est dit très déçue du projet de loi. « Pendant que des droits essentiels à l'atteinte de l'égalité réelle tels que les droits au logement, à un revenu décent ou à la santé demeurent les parents pauvres de la Charte, le gouvernement se limite à réaffirmer par clauses interprétatives une égalité formelle aux femmes, égalité qui est déjà garantie par la Charte », écit-elle.

La Ligue dénonce aussi la précipitation du gouvernement à trouver des solutions à l'exercice de l'égalité entre les femmes et les hommes.

De son côté, la chef de la deuxième opposition officielle à Québec, Pauline Marois, a réagi en disant que l'ouverture de la Charte était une bonne idée, mais qu'il fallait aller plus loin, que le projet aurait dû, par exemple, réaffirmer la primauté de la laïcité et du francais.

La présidente du Conseil du statut de la femme, Christiane Pelchat, est ravie du projet de loi. « Pour la première fois, un gouvernement dit dans la Charte que l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est le fondement de notre société et ça, pour nous, c'est un gain incommensurable », affirme-t-elle.