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Aux grands maux les grands remèdes

Le président de la Chambre des communes accepte de délivrer un mandat à comparaître à l'endroit de Karlheinz Schreiber.

Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken, a accepté de délivrer un mandat à comparaître à l'endroit de Karlheinz Schreiber, à la demande des députés de l'opposition.

Plus tôt dans la journée, les élus de l'opposition siégant au comité de l'éthique avaient décidé de prendre au mot le ministre de la Justice et imposé leur majorité pour adopter une motion en ce sens adressée au président.

Cette procédure, rarement utilisée, s'ajoute au mandat à comparaître signé par le président du comité plus tôt cette semaine.

Les élus de l'opposition siégeant au comité estiment que ce recours exceptionnel s'imposait après le refus, signalé par lettre, du ministre de la Justice, Rob Nicholson, d'intervenir pour contraindre l'homme d'affaires germano-canadien à venir témoigner sur ses relations passées avec l'ex-premier ministre Brian Mulroney.

Le temps pressait pour le comité, puisque Karlheinz Schreiber, détenu à Toronto, doit être extradé samedi vers l'Allemagne, où il est accusé de fraude et d'évasion fiscale. Il devrait maintenant, selon toute vraisemblance, comparaître jeudi. les élus pourraient cependant manquer de temps pour recueillir son témoignage, puisque le ministre de la Justice a aussi fait savoir qu'il n'entendait pas agir pour repousser l'extradition de M. Schreiber.

Dans sa lettre envoyée au président du comité, le libéral Paul Szabo, le ministre de la Justice soutenait ne pas avoir l'autorité pour contraindre l'homme d'affaires à comparaître ni pour repousser son extradition.

Cependant, selon un jurisconsulte venu donner son avis aux élus, il s'agit bel et bien d'une décision qui relève du politique.

Dans cette même lettre, M. Nicholson soulignait au comité que le seul moyen de garantir la comparution de Karlheinz Schreiber était de faire passer une motion en ce sens aux Communes qui donne lieu à l'envoi, par le président de la Chambre, d'un mandat à comparaître.

Cette approche avait été prônée dès jeudi dernier, au moment de lancer l'enquête parlementaire, par les néo-démocrates, mais s'était alors heurtée aux réticences des libéraux. Le président de la Chambre n'a pas lancé de mandat à comparaître depuis 1913.

Le témoignage de Brian Mulroney devrait pour sa part débuter à partir du 4 décembre prochain.

Une enquête au vaste mandat

Le comité a l'intention de sonder le bien-fondé des allégations de l'homme d'affaires sur les sommes versées à Brian Mulroney en 1993. Il se penchera aussi sur la décision du gouvernement d'indemniser l'ancien premier ministre en 1997, après l'avoir mis sur la sellette en alléguant qu'il avait trempé en 1988, avec Karlheinz Schreiber, dans une affaire de pots-de-vin pour l'achat d'avions Airbus par Air Canada, alors société d'État.

Mercredi dernier, Brian Mulroney a exprimé ses regrets, par la voix de son porte-parole, pour les événements survenus en 1993. L'ancien premier ministre a avoué avoir accepté 100 000 $ de Karlheinz Schreiber lors d'une rencontre tenue à la fin du mois d'août 1993 au Château Mirabel, au moment où il était encore député de Charlevoix.

La somme aurait constitué une avance sur honoraires pour des services de consultant que M. Mulroney devait fournir relativement à l'implantation d'une usine de fabrication de véhicules militaires à Montréal et une autre de fabrication de pâtes. L'entente entre les deux hommes aurait porté, à terme, sur une somme globale de 300 000 $.

Le premier ministre Stephen Harper avait par ailleurs annoncé, le 13 novembre dernier, qu'il y aurait une enquête publique dans le dossier Mulroney-Schreiber, prévue pour le début 2008. Un expert a été nommé afin d'en définir le mandat.

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