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Des règles souvent contournées

Radio-Canada

Un jugement de la Cour d'appel révèle que la société Tecsult a financé le PQ et le PLQ en remboursant les dons de ses employés aux deux partis politiques. Selon le DGE, cette pratique est loin d'être isolée.

La Loi sur le financement des partis politiques interdit aux entreprises de verser de l'argent aux partis, mais certaines arrivent à contourner les règles en utilisant leurs employés. Cette pratique serait d'ailleurs très répandue.

Un jugement de la Cour d'appel rendu dernièrement révélait en effet que la société d'ingénieurs-conseils Tecsult a financé le Parti québécois et le Parti libéral pendant des années. Ainsi, de 1993 à 1996, la société a versé entre 250 000 $ et 500 000 $ au PQ et au PLQ. Pour ce faire, Tecsult remboursait les dons que ses employés faisaient aux partis politiques.

« Je déterminais le nombre de personnes, des cadres principalement, autour de moi, à qui je pourrais demander de faire des contributions politiques pour maintenir notre bonne réputation et être considérés dans les contrats futurs », avoue le président de la société de l'époque Guy Fournier, cité dans le jugement de la Cour d'appel. En entrevue au journal Le Soleil, M. Fournier ajoute que cette pratique est généralisée dans le monde de l'ingénierie.

Le directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet, est au courant du phénomène.

« On sait que cela se passe, [...] tout le monde le dit. [...] Au fil des années, il y a une mécanique qui s'est développée de la part des compagnies pour essayer de trouver le moyen de financer les partis politiques en utilisant leur personnel », dit-il.

M. Blanchet a été mis au courant du stratagème de Tecsult en 2002, rapporte Le Soleil. Le DGE n'a donc pu poursuivre la société puisque le délai de prescription était dépassé.

Serrer la vis aux partis

Selon l'Action démocratique du Québec, c'est surtout le Parti libéral qui a profité de cette manoeuvre des entreprises. « C'est assez difficile d'imaginer qu'un parti politique, un gouvernement, a réussi à ramasser quelque 8 millions en l'espace de presque deux ans. Cette situation nous porte à nous questionner », dit le député adéquiste de Shefford, François Bonnardel.

Le gouvernement Charest, de son côté, est en train d'étudier les avenues possibles pour prévenir ces contournements à la loi. Benoît Pelletier, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, évoque notamment la possibilité d'imposer « des sanctions pénales aux partis politiques qui dérogeraient à la loi ».