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Le débat se poursuit

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2007 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le chef du Parti québécois fait parvenir une lettre au président de la Commission des droits de la personne pour dénoncer l'intervention d'une porte-parole de l'organisation, qui a qualifié le projet de loi péquiste de discriminatoire.

La controverse entourant le projet de loi péquiste sur l'identité québécoise semble loin d'être terminée.

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, a vivement réagi à l'intervention de la porte-parole de la Commission des droits de la personne dans le débat, Ginette L'Heureux, qui a qualifié le projet de discriminatoire.

Dans une lettre qu'elle a fait parvenir vendredi au président de la commission, Gaétan Cousineau, Mme Marois s'est dite très étonnée des propos tenus par Mme L'Heureux dans le journal La Presse qui, dit-elle, sont présentés comme un avis formel de la Commission.

Selon Mme Marois, en raison de l'importance et de l'impact potentiel que peuvent avoir les avis de la Commission, ceux-ci doivent être discutés et entérinés dans le cadre d'un processus beaucoup plus formel que dans le cas présent.

« Dans le cadre de ce processus, toutes les opinions sur une question sont exprimées et soupesées avant la rédaction finale et définitive d'un avis », peut-on lire dans la lettre.

Mme Marois ajoute que la Commission devrait s'assurer de bien informer les médias afin qu'ils ne confondent pas « une opinion exprimée par une porte-parole et un avis formellement adopté par des commissaires. »

Curzi furieux

Un peu plus tôt, le député de Borduas et porte-parole du Parti québécois en matière de langue et de culture, Pierre Curzi, s'était lui aussi insurgé du fait que la Commission ait commenté le projet de loi avant même qu'il n'ait été présenté devant une commission parlementaire.

« Comment peuvent-ils sortir une opinion comme celle-là sans l'avoir fondée, sans que personne ne leur ait jamais demandé leur avis. Ça ressemble beaucoup à un boulot politique qu'on est en train de faire. Et ça, si on commence à faire faire, par la Commission des droits de la personne, du sale boulot politique, alors là, on n'est vraiment pas sorti de l'auberge », affirme-t-il.

La porte-parole de la Commission qui a parlé au quotidien La Presse, Ginette L'Heureux, chargée du respect des dispositions de la Charte québécoise des droits et liberté, se défend d'avoir outrepassé son rôle en commentant le projet de loi. Elle dit n'avoir rien fait d'autre que répondre à une question de nature juridique posée par un journaliste.

« Je la connais, ma Charte! Et si vous allez à l'article 10, tout le monde peut lire: on ne peut pas discriminer pour tel et tel motif, dont la langue. C'est spécifique », affirme-t-elle. Un autre porte-parole de la Commission, Robert Sylvestre, affirme aussi que la Commission a droit de parole sur la place publique.

Un projet discriminatoire

La Commission des droits de la personne qualifie de discriminatoire le controversé projet de loi péquiste visant à exiger des nouveaux arrivants la connaissance du français pour pouvoir être éligible aux élections municipales, scolaires ou provinciales.

Mme L'Heureux estime qu'on ne peut légalement, au Québec, exclure un individu de la scène politique en raison de sa langue. Pour elle, la position de la Commission des droits de la personne se fonde sur l'article 22 de la Charte, qui stipule que « toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d'une élection ».

Cependant, un groupe d'universitaires prétend, au contraire, dans une lettre ouverte publiée vendredi par le quotidien Le Devoir, que le projet de loi sur l'identité québécoise ne viole nullement l'article 22 de la Charte. Selon ces derniers, « pour être légalement habilitée et qualifiée, une personne devra dorénavant détenir la citoyenneté québécoise et avoir dès lors une connaissance appropriée de la langue française ».

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