•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Marois sous le feu des critiques

Radio-Canada

Le premier ministre et le chef de l'opposition soutiennent que la chef du Parti québécois a précipité la présentation de son projet de loi sur la citoyenneté québécoise sans en vérifier la constitutionnalité et la légalité.

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, a dû défendre de nouveau le projet de loi sur l'identité québécoise qu'elle a déposé la semaine dernière, juste avant la conférence nationale des présidents d'association du PQ.

Ce projet de loi obligerait les immigrants voulant s'établir au Québec à démontrer leur maîtrise du français pour obtenir une citoyenneté québécoise. Ceux qui, après avoir suivi des cours payés par l'État, seraient toujours incapables de bien s'exprimer en français perdraient leur éligibilité aux élections municipales, scolaires ou provinciales. Toutefois, les immigrés déjà installés au Québec obtiendraient d'office leur certificat de citoyenneté québécoise.

Durant les débats de l'Assemblée nationale, le premier ministre Jean Charest a sévèrement critiqué le projet péquiste. « Avant de présenter un projet de loi, on vérifie la légalité, la constitutionnalité du projet. On n'est pas ici pour faire des tests! », a lancé M. Charest.

Le premier ministre a déclaré que le PQ était tourné vers le passé, critiquant surtout l'emploi, dans le projet de loi, de l'expression « ressortissants étrangers » pour désigner les immigrants. Il a aussi affirmé qu'il refusait qu'il y ait des « citoyens de première et de deuxième classe » au Québec.

« Allez refaire vos devoirs, ce que vous avez présenté aux Québécois est inacceptable, et on ne se fera pas, de ce côté-ci de la Chambre, des complices de ce que vous proposez », a lancé Jean Charest.

Travail mal fait, selon Dumont

En point de presse, le chef de l'opposition officielle, Mario Dumont, a déclaré que la chef péquiste avait présenté un projet incomplet et mal ficelé. M. Dumont estime que le document a été rédigé très rapidement, pour qu'il puisse être déposé avant la réunion péquiste de la fin de semaine dernière.

« Ils l'ont fait parce qu'ils voulaient faire une démonstration de force, pour que les militants arrivent convaincus que quelque chose se passe dans le parti », a lancé Mario Dumont. Le chef adéquiste a ajouté que même certains péquistes n'étaient pas à l'aise avec le contenu de ce projet de loi.

M. Dumont estime que la constitutionnalité et l'applicabilité du projet de loi demeurent douteuses. Il soutient que lorsqu'un projet de loi est présenté à l'Assemblée nationale, les étapes préliminaires d'un document de travail doivent être complétées.

« On ne peut pas utiliser l'Assemblée nationale comme forum pour lancer son ballon d'essai », a déclaré le chef de l'opposition.

Mario Dumont accuse par ailleurs le gouvernement libéral de Jean Charest d'avoir négligé la francisation et l'intégration des immigrants. Il affirme que les immigrants devraient savoir à l'avance que le français est la langue d'usage au Québec. Le gouvernement devrait aussi leur fournir tous les outils disponibles pour favoriser leur apprentissage.

Marois veut au moins un débat

En point de presse, Pauline Marois a souhaité que le projet de loi 195 (Nouvelle fenêtre) soient au moins soumis à un débat. « Dans le cadre d'un débat, il y aurait une commission parlementaire et on pourrait demander un avis à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui pourrait venir le donner à la commission parlementaire », a expliqué la chef péquiste. Le gouvernement devrait toutefois appeler le projet de loi pour qu'il soit étudié.

Selon Mme Marois, les péquistes ont fait leur travail. « Je n'ai pas bâclé le projet. Je ne veux pas non plus qu'on décide de le mettre à la poubelle parce qu'on est en désaccord, mais qu'on a rien à proposer en contrepartie », a déclaré la chef du deuxième groupe d'opposition.

Des constitutionnalistes se prononcent

Par ailleurs, des spécialistes en droit constitutionnel interrogés par le quotidien La Presse ne s'entendent pas tous sur la conformité du projet de loi 195 sur l'identité québécoise avec les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.

L'article 3 de la Charte donne à tout citoyen canadien le droit de se présenter aux élections fédérales et provinciales. Toutefois, l'article 1 permet la restriction d'un droit « par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique ».

Si Henri Brun, un constitutionnaliste de l'Université Laval, qui a d'ailleurs été consulté par le PQ, estime que la protection et l'extension de l'usage de la langue française peuvent justifier un recours à l'article 1, d'autres ne sont pas du même avis. Tant Jean-François Gaudreault-DesBiens, de l'Université de Montréal, que Patrice Garant, de l'Université Laval, pensent qu'il s'agit là d'une atteinte à un droit démocratique fondamental.

Pour M. Gaudreault-DesBiens, le projet de loi créerait deux classes de citoyens au Québec, selon leur maîtrise de la langue française. Selon M. Garant, les tribunaux inciteraient le Québec à promouvoir le français autrement.

Enfin, Sébastien Lebel-Grenier, de l'Université de Sherbrooke, rappelle que la Cour suprême, dans sa jurisprudence, a toujours protégé le droit d'éligibilité des citoyens canadiens.

Commentaires fermés

L’espace commentaires est fermé. Considérant la nature sensible ou légale de certains contenus, nous nous réservons le droit de désactiver les commentaires. Vous pouvez consulter nos conditions d’utilisation.