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Le pouvoir de dépenser en question

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2007 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les trois partis de l'Assemblée nationale saluent l'initiative du gouvernement Harper d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence provinciale, mais ne parviennent pas à s'entendre sur une position commune.

Au lendemain de la présentation du discours du Trône, la proposition d'Ottawa d'encadrer dans une loi le pouvoir du fédéral de dépenser dans les champs de compétences des provinces a monopolisé les débats à l'Assemblée nationale.

Même si tous les partis s'entendent pour dire qu'il s'agit d'une bonne nouvelle en vue de régler ce vieux différend avec Ottawa, ils ne sont pas parvenus à adopter une position commune sur la question malgré deux tentatives.

Tout d'abord, l'Action démocratique du Québec a présenté une motion indiquant que le pouvoir du fédéral de dépenser devait être « encadré » et inscrit dans la Constitution canadienne. Cette proposition a reçu l'appui du gouvernement Charest, mais pas celui du Parti québécois, qui juge qu'elle ne va pas assez loin.

L'ADQ est alors revenu à la charge et a présenté une nouvelle motion énonçant que le pouvoir de dépenser devait être « éliminé » et non plus encadré. Cette fois, le PQ a approuvé, mais c'est le gouvernement qui n'était plus d'accord.

Le ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, a expliqué que si le pouvoir de dépenser d'Ottawa était éliminé, cela signifiait la fin des paiements de péréquation pour le Québec. Il a aussi dit que cela ne laissera plus aucune place à la négociation avec Ottawa.

La chef du PQ, Pauline Marois, est quant à elle demeurée intraitable et a affirmé que le pouvoir du fédéral de dépenser devait absolument être éliminé. Selon elle, la proposition du gouvernement Harper présentée mardi soir n'aura aucun effet et n'est que de la poudre aux yeux.

« Cela [la proposition d'Ottawa] va moins loin que ce qu'il y a dans l'union sociale, qui prévoyait que c'était [encadrer le pouvoir de dépenser] aussi dans des dépenses qui concernaient les individus alors que maintenant il [Stephen Harper] ne parle que des programmes à frais partagés. Mais il n'y en a plus de programmes à frais partagés. Dans le fond, il nous dit n'avoir rien à nous proposer. C'est un symbole », a indiqué Pauline Marois en point de presse.

De son côté, le chef adéquiste, Mario Dumont, a souligné que la différence entre les deux motions n'étaient pas « si grande que ça. » Il en a profité pour critiquer le premier ministre Charest qui, selon lui, ne s'impose pas assez face au fédéral sur la manière de gérer cette question du pouvoir d'Ottawa de dépenser dans des champs provinciaux.

Le premier ministre s'est défendu de n'être pas assez ferme par rapport à Ottawa. Il dit vouloir tout d'abord négocier avec le premier ministre Harper les détails d'une éventuelle entente. Il affirme vouloir un droit de retrait pour la province des programmes fédéraux avec pleine compensation financière et sans condition.

Depuis une quarantaine d'années, tous les gouvernements québécois réclament le droit de se retirer de tous programmes fédéraux et recevoir des compensations financières en échange et ce, sans aucune condition du gouvernement fédéral.

Par ailleurs, M. Dumont s'est dit satisfait dans l'ensemble du discours du Trône. Le seul bémol qu'il a émis concerne l'abandon des objectifs de Kyoto. Le chef de l'opposition officielle rappelle que l'ADQ propose un programme pour l'environnement qui permet de rendre le protocole réalisable pour le Québec.

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