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L'égalité avant la religion

Le Conseil du statut de la femme affirme que la liberté de religion doit être limitée par le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes, et demande à Québec de prendre les mesures nécessaires pour assurer cette préséance.

Selon le Conseil du statut de la femme, l'égalité entre les hommes et les femmes ne doit souffrir d'aucun accommodement.

Le Conseil vient de rendre public un avis, Droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et liberté religieuse, qui soutient clairement que « le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes doit être respecté en toutes circonstances et qu'on ne doit pas y porter atteinte au nom, notamment, de la liberté de religion ».

Le Conseil fait valoir que « l'égalité entre les femmes et les hommes, la séparation de l'État et de la religion et la primauté du fait français sont devenues des valeurs communes à la base de l'identité des Québécoises et des Québécois ».

Pour s'assurer que ces valeurs seront respectées, le Conseil fait six recommandations. Il demande notamment au gouvernement du Québec d'amender la Charte des droits et libertés de la personne pour y ajouter un article qui stipulerait qu'en cas de conflit de droit, l'égalité des sexes ne devrait souffrir d'aucun compromis face, entre autres, à la liberté religieuse.

Concrètement, selon le Conseil, cela voudrait dire que, juridiquement, la Société d'assurance automobile du Québec, par exemple, serait justifiée de dire non à un juif hassidique qui demanderait qu'un homme plutôt qu'une femme soit l'évaluateur pour un examen de conduite.

La liberté de religion s'arrête lorsque l'égalité entre les femmes et les hommes est compromise.

Conseil du statut de la femme

Le Conseil demande également d'éliminer tout signe religieux des espaces publics et parapublics, une mesure qui pourrait notamment toucher les infirmières et les enseignants.

« Au nom de l'égalité entre les hommes et les femmes, précise Christiane Pelchat, présidente du Conseil du statut de la femme, ces femmes-là ne pourraient porter ni le voile, ni le niqab. C'est ce que ça veut dire concrètement. Dans le public et dans les espaces publics, il ne peut y avoir d'atteinte à l'égalité entre les hommes et les femmes. L'égalité entre les deux ne peut souffrir d'aucun accommodement. Un accommodement, au nom de la liberté de religion, qui atteint à l'égalité entre les femmes et les hommes est un accommodement déraisonnable ».

Mme Pelchat compte présenter son avis à la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles - la commission Bouchard-Taylor - à la fin du mois de novembre.

Les six recommandations au gouvernement

1. Qu'une formation citoyenne soit donnée dès l'école primaire sur l'existence des chartes et des droits garantis, autant pour les droits des enfants et la liberté religieuse que pour l'égalité entre les femmes et les hommes, afin de contrer le déficit d'information.
2. Que les valeurs communes soient incluses dans les documents destinés aux personnes qui désirent s'établir au Québec et dans ceux qu'on leur remet lorsqu'elles arrivent en sol québécois.
3. Que les représentants ou les fonctionnaires de l'État ne puissent arborer de signes religieux ostentatoires dans le cadre de leur travail.
4. Que soit amendée la Charte des droits et libertés de la personne afin d'y insérer une disposition analogue à celle de l'article 28 de la Charte canadienne, affirmant clairement que l'égalité entre les femmes et les hommes ne peut être compromise au nom, notamment, de la liberté de religion.
5. Que le gouvernement se dote d'une politique de gestion de la diversité religieuse dans l'espace public et que cette politique intègre nettement et sans équivoque la dimension fondamentale de l'égalité entre les sexes.
6. Qu'il soit affirmé, dans la Loi sur l'instruction publique, que la valeur d'égalité entre les sexes doit être véhiculée dans les politiques d'éducation et qu'elle ne doit pas être mise de côté pour des considérations religieuses ou culturelles.

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