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L'élection municipale est annulée

Radio-Canada

Un juge de la Cour supérieure annule la dernière élection de la municipalité parce que le maire élu, Gilles Pépin, a dépassé les dépenses électorales permises de plus de 15 000 $ (42 %).

La Cour supérieure du Québec annule l'élection municipale de Saint-Constant, sur la Rive-Sud de Montréal.

Le juge Gilles Mercure annule le scrutin parce que le maire élu Gilles Pépin et les cinq conseillers membres de son équipe ont largement dépassé le montant des dépenses autorisées pour la campagne électorale.

La Commission municipale du Québec dirigera la municipalité de 25 000 habitants jusqu'au prochain scrutin puisque le jugement est exécutoire sans égard pour l'appel interjeté par le maire et son équipe. Les trois conseillers restants ne peuvent gouverner seuls puisqu'ils ne sont pas assez nombreux pour atteindre le quorum de l'assemblée municipale.

L'équipe de l'ancien maire Pépin a dépensé 53 204 $, soit 15 697 $ de plus (42 %) que le montant maximum permis. Le juge estime que les dépenses ont été faites à l'insu des conseillers municipaux, mais pas de M. Pépin qui plaidait également l'ignorance.

Au terme d'une campagne électorale pendant laquelle l'équipe de M. Pépin a dépensé sans compter, ce dernier a remporté le scrutin avec une majorité de quelque 1000 voix sur le maire sortant Daniel Ashby.

Un groupe de 6 citoyens ont intenté, à leurs frais, une poursuite au civil contre le maire Pépin. Pendant ce temps, les frais juridiques encourus par l'équipe du maire déchu étaient déboursés par la Ville. Une situation légale, selon le Directeur général des élections (DGE).

Le DGE, au courant de la situation, a entrepris une poursuite criminelle contre l'agent officiel du parti, Robert Perron. Ce dernier subira son procès à compter du mois de décembre. Le DGE n'a toutefois pu poursuivre le maire et son équipe puisqu'un doute raisonnable subsistait.

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