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Ottawa boude la Déclaration de l'ONU

Radio-Canada

Le Canada vote contre la Déclaration des droits des peuples, jeudi, à l'assemblée générale des Nations unies, sous prétexte que le texte est « incompatible » avec la Constitution.

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper défend une fois de plus sa décision de voter contre l'adoption de la Déclaration des droits des peuples autochtones, jeudi, à l'Assemblée générale des Nations unies.

Le ministre des Affaires étrangères, Maxime Bernier, et son collègue aux Affaires indiennes et du Nord, Chuck Strahl, soutiennent dans un communiqué conjoint que « le texte comporte des lacunes fondamentales et que le processus pratique à suivre pour sa mise en oeuvre manque de clarté ».

Certaines dispositions de la Déclaration, ajoutent-ils, sont « fondamentalement incompatibles avec son cadre constitutionnel et que le texte ne tient pas compte du nécessaire équilibre que le pays doit maintenir entre les droits des autochtones à l'égard des ressources et des terres et les droits des autres citoyens ».

Les ministres Bernier et Strahl soutiennent qu'Ottawa est favorable à l'esprit et à l'intention de la Déclaration, mais estiment que les négociations devraient se poursuivre afin qu'un nouveau texte protège « véritablement les intérêts des peuples autochtones et non autochtones du Canada et du monde entier ».

Le libellé de certains articles, disent-ils, pose problème. C'est notamment le cas de l'article 26, qui stipule que « les peuples autochtones ont le droit aux terres, territoires et ressources qu'ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu'ils ont utilisés ou acquis ». Ottawa dit craindre que les autochtones du pays s'appuient sur cet article « pour rouvrir des traités historiques et modernes et appuyer des revendications déjà réglées ».

L'article 19 est également une pomme de discorde avec Ottawa. Il stipule que « les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones, par l'intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d'obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé avant d'adopter et d'appliquer des mesures législatives susceptibles de les concerner ».

Selon Ottawa, cet article laisse supposer que les États ne peuvent agir sans le consentement des peuples autochtones, même dans le cas de décisions qui touchent l'ensemble de la population canadienne.

Les ministres Bernier et Strahl soutiennent que les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont également fait part de leurs préoccupations relatives à ce projet de déclaration, dont l'objectif est d'établir des normes universelles des droits des autochtones.

Envers et contre tous

Samedi dernier, le président de l'Assemblée des Premières nations (APN), Phil Fontaine, a écrit à tous les chefs autochtones représentés par son association pour exprimer sa déception face à l'attitude du Canada dans ce dossier.

Le Canada, écrivait-il, fait partie d'un « petit groupe de pays animé d'une mentalité coloniale » qui cherche à empêcher la reconnaissance des droits des citoyens indigènes.

L'APN soutient que la Déclaration est un document qui n'a pas « force d'exécution » et qu'elle n'équivaut donc pas, à ce titre, à une convention ou à un traité international.

Selon des documents obtenus par Amnistie internationale en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, le gouvernement s'oppose à la Déclaration malgré les avis du ministère des Affaires étrangères, des Affaires autochtones et de la Défense.

L'APN soutient en outre des députés du Bloc québécois, du Parti libéral et du NPD siégeant au Comité permanent sur les affaires autochtones ont soutenu la Déclaration et adopté une motion recommandant son adoption par la Chambre des communes. Cette motion est demeurée lettre morte.

Phil Fontaine est à New York pour assister au vote. Il est accompagné de plusieurs chefs régionaux, dont Wilton Littlechild, de l'Alberta, Bill Erasmus, des Territoires du Nord-Ouest, et Rick Simon, qui représente la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.