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La CSDM forcée de réintégrer un meurtrier

Radio-Canada

Condamné pour meurtre en 1990, Jean-Alix Miguel a purgé sa peine pour ensuite être embauché par la Commission scolaire de Montréal. Cette dernière l'avait congédié en prenant connaissance de son passé criminel.

La Commission scolaire de Montréal (CSDM) devra réembaucher un professeur congédié en 2004, selon le Journal de Montréal. La commission scolaire l'avait renvoyé en apprenant qu'il avait été condamné pour le meurtre de sa femme en 1990.

Le professeur Jean-Alix Miguel a mortellement roué de coups Monique Saint-Germain en octobre 1990. Il avait plaidé coupable et purgé une peine de 7 ans de prison avant d'être libéré.

M. Miguel a par la suite été embauché par la CSDM qui l'a congédié lorsqu'elle a appris son passé criminel. Un arbitre a toutefois ordonné sa réintégration sur la base de la Charte québécoise des droits et libertés qui stipule que nul ne peut être congédié pour le seul fait d'avoir été condamné pour un crime qui n'a pas de lien avec son emploi.

La CSDM a porté la cause en Cour supérieure, mais le juge Claude Larouche a débouté la commission scolaire en confirmant la décision arbitrale. La CSDM devra donc réintégrer M. Miguel dans ses fonctions.

Le cas de M. Miguel rappelle celui de Sébastien Brousseau. Diplômé de la faculté de droit de l'Université de Montréal, il a été refusé à 5 reprises par l'école du Barreau en raison de ses antécédents judiciaire. M. Brousseau avait été condamné pour homicide involontaire en 1990. Âgé de 21 ans au moment du crime, M. Brousseau avait poignardé sa mère de 40 coups de couteau. Il a finalement été reçu et exerce la profession d'avocat.