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Feu vert à la surveillance sans mandat

Radio-Canada

Le Congrès approuve une modification à la loi règlementant les écoutes lorsque la sécurité du pays est en jeu, pour permettre l'interception sans mandat judiciaire d'appels et de courriels de ressortissants étrangers sur le territoire américain.

Après avoir fait scandale à la fin 2005, le programme d'écoute électronique sans mandat judiciaire des États-Unis obtient l'appui du Congrès à majorité démocrate.

La Chambre des représentants a en effet adopté samedi, par une forte majorité de 227 voix contre 183, une version modifiée du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA). Cette loi donne maintenant au gouvernement la possibilité d'intercepter sans mandat judiciaire les appels téléphoniques et courriels de ressortissants étrangers qui transitent par le territoire américain.

La loi, promulguée dimanche par le président américain, permet aussi l'écoute d'appels et de courriels émis à l'étranger au cours des six derniers mois. Le Sénat avait aussi approuvé la modification vendredi. La loi garantit par ailleurs qu'un mandat sera exigé si jamais les services de renseignements veulent faire d'un Amércain la cible principale des écoutes. Elle expirera dans six mois, à moins d'être renouvelée par le Congrès.

« Ce n'est pas la loi idéale, mais il est important que nous fassions tout ce que nous pouvons pour rassurer le peuple américain », a déclaré le président de la commission du renseignement de la Chambre des représentants, le démocrate Silvestre Reyes, à l'issue du vote.

Certains démocrates considèrent toutefois que ce vote est plutôt un appui au controversé procureur général Alberto Gonzales, qui pourra mettre en place un programme élaboré de surveillance. M. Gonzales est déjà sur la sellette en raison du limogeage de neuf procureurs fédéraux, auquel plusieurs associent des motifs politiques.

Les organisations de défense des droits de l'homme estiment que ce système de surveillance va trop loin et englobera tous les citoyens américains.

L'organisation de protection American Civil Liberties Union a accusé la Chambre des représentants de céder aux pressions de l'administration Bush. Elle a aussi accusé le président d'utiliser des tactiques d'intimidation pour parvenir à ses fins.