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Le CRTC décroche

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2007 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'organisme fédéral de réglementation confirme que les entreprises de télécommunications n'ont plus besoin d'obtenir son approbation pour modifier leurs tarifs résidentiels locaux dans toutes les principales villes du pays.

Bell Canada, Telus, MTS Allstream et Saskatchewan Telecommunications n'auront plus besoin d'obtenir l'approbation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour modifier leurs tarifs pour la téléphonie résidentielle locale.

Le CRTC a annoncé vendredi qu'il approuvait les demandes de déréglementation présentées par ces anciens monopoles pour 202 circonscriptions du Canada. La décision concerne toutes les principales villes du pays, dont Montréal, Québec, Ottawa, Toronto, Vancouver, Calgary, Saskatoon et Winnipeg.

La décision était largement attendue depuis qu'une première annonce en ce sens avait été faite, la semaine dernière, pour Fort McMurray et 72 autres circonscriptions des Maritimes, dont celles englobant Fredericton, Halifax et Charlottetown.

Auparavant, les entreprises de télécommunications devaient faire approuver tout changement de tarif par le CRTC. Elles soumettaient une demande de rajustement et l'organisme de réglementation fédéral pouvait prendre jusqu'à 10 jours, sinon davantage, avant de donner son accord.

Les demandes de déréglementation présentées par Bell Canada au sujet de 58 autres circonscriptions demeurent en suspens. Elles seront abordées dans des décisions subséquentes. La semaine dernière, le CRTC avait rejeté les demandes de Bell Aliant concernant huit autres circonscriptions des Maritimes en raison d'une absence de concurrence.

Les entreprises de télécommunications se sont réjouies de cette réglementation, qui doit, selon elle, entraîner de meilleurs prix pour les abonnés. « Les consommateurs seront les grands gagnants », a déclaré le vice-président services résidentiels de Bell Canada, Kevin Crull, par voie de communiqué. « La concurrence dans le marché téléphonique local va s'intensifier et les consommateurs peuvent s'attendre à ce que Bell leur offre des services nouveaux et innovateurs dans un proche avenir. »

Au Québec, l'Union des consommateurs a déjà indiqué qu'elle craignait que les abonnés des zones rurales ne fassent les frais de guerres de concurrence consécutives à une déréglementation des services de base dans les zones urbaines.

La déréglementation dans le domaine de la téléphonie résidentielle locale a été annoncée l'automne dernier par le ministre fédéral de l'Industrie, Maxime Bernier. Ce dernier estimait que cela allait contribuer à réduire les prix, comme ce fut le cas après la déréglementation des services interurbains.

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