Une enquête publique réclamée

Prenez note que cet article publié en 2008 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Un groupe de médecins du quartier Côte-des-Neiges réclame une enquête publique sur la mort d'Anas Bennis, un jeune Montréalais d'origine marocaine tué par un agent du SPVM le 1er décembre 2005.
Un groupe de médecins du quartier Côte-des-Neiges interpelle le ministre de la Sécurité publique du Québec, Jacques Dupuis, pour qu'il divulgue l'information entourant la mort d'un Canadien d'origine marocaine.
Mohamed Anas Bennis, 25 ans, a été tué par un policier du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le 1er décembre 2005. De retour de la mosquée du quartier, il aurait attaqué les policiers avec un couteau et poignardé l'un d'eux au cou et à la jambe, selon la version du SPVM. Le policier agressé, qui a été légèrement blessé, aurait tiré deux balles sur M. Bennis, dont l'une qui l'a atteint au coeur.
Le groupe d'une vingtaine de médecins réclame une enquête publique et la divulgation de toute la preuve. Ils se demandent si le décès de M. Bennis aurait pu être évité. Les médecins ont décidé d'intervenir dans le dossier en raison du stress que l'absence d'information peut occasionner pour les membres des communautés ethniques, susceptibles d'être victimes de profilage racial.
Menée par les policiers du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) à la demande du ministère, l'enquête n'a donné lieu à aucune accusation contre l'agent qui a tué M. Bennis. Le rapport d'enquête est demeuré secret et n'a jamais été remis à la famille. Celle-ci n'a jamais vu le couteau que Bennis aurait eu en main, ni la vidéo d'une caméra de surveillance située à proximité.
« Les rapports d'enquête, politique ministérielle ou autre, ne sont jamais rendus publics », explique Johanne Pelletier, du bureau du sous-ministre des Transports. Assujettis à la loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, les rapports d'enquête ne peuvent être transmis à quiconque, notamment parce qu'ils contiennent des informations personnelles.
Par ailleurs, la famille Bennis a pu rencontrer l'enquêteur du SPVQ qui a mené l'enquête et le procureur qui a décidé de ne pas déposer d'accusation contre l'agent qui a tué Mohamed Anas Bennis. « Ils ont pu poser toutes les questions qu'ils ont voulu », soutient Mme Pelletier.
La famille juge insuffisante cette réponse du ministère et elle souhaite qu'il revienne sur sa décision. Des policiers inexpérimentés, pense-t-elle, ont pu se méprendre sur Anas Bennis puisqu'il portait des vêtements traditionnels musulmans. Devant le secret qui entoure le rapport d'enquête du SPVQ, la famille croit qu'il y a des motifs de croire à une bavure policière.
Moi, demain matin, on me donne l'information, on me donne la vérité, on me donne la preuve et c'est contre mon frère, même si je l'adore, bien je vais l'accepter. Je ne vais pas l'aimer moins si jamais il a fait ce qu'on me dit qu'il a fait.
Politique ministérielle sur les rapports d'enquête concernant la police
La procédure est automatiquement déclenchée lorsqu'un corps policier est impliqué dans la mort d'un individu. Elle stipule qu'un autre corps policier mène l'enquête par souci d'impartialité.