•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Important revers pour les cigarettiers

Radio-Canada

La Cour suprême donne raison au gouvernement dans sa longue lutte contre les cigarettiers en rétablissant entièrement la loi sur les produits du tabac. Cette loi, conclut-elle, respecte la Charte des droits et libertés.

Le plus haut tribunal du pays a affirmé, jeudi, dans une décision unanime, que la protection de la santé publique a préséance sur la liberté d'expression des grandes compagnies de tabac.

Pour la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, il ne fait pas de doute que les limites de la liberté d'expression ont « peu de valeur par rapport aux effets bénéfiques importants de la réduction de l'usage du tabac et de la dépendance à celui-ci qui peut résulter de l'interdiction ».

C'est là un important revers pour le lobby canadien du tabac qui espérait, en contestant la loi fédérale sur les produits du tabac, accroître sa marge de manoeuvre en matière de commandites et de publicités.

Pour les neuf magistrats, la violation évidente par la législation antitabac de certaines dispositions de la Charte est justifiée amplement, compte tenu des dangers reconnus du tabac pour la santé.

Les groupes de non-fumeur se sont réjouis d'une décision qui pave la voie, selon la Société canadienne du cancer, à une interdiction totale de la publicité sur le tabac. Pour les cigarettiers, le jugement a au moins le mérite de baliser ce qui est permis de ce qui ne l'est pas.

La cause opposait Ottawa, six provinces, dont le Québec, et la Société canadienne du cancer à trois grands cigarettiers, JTI-Macdonald, Imperial Tobacco et Rothman, Benson & Hedges.

C'était la seconde fois en 12 ans que la Cour suprême était appelée à se pencher sur cette question. Une première loi canadienne, présentée en 1988 par le gouvernement Mulroney, avait été invalidée en 1995, les juges arguant que la loi portait atteinte à la liberté d'expression des fabricants de cigarettes.

Le gouvernement est donc revenu à la charge en 1997 avec une seconde mouture de sa loi, espérant cette fois avoir trouvé l'équilibre entre la liberté d'expression des cigarettiers et le devoir pour de préserver la santé publique.

Cette seconde loi a été presque immédiatement rejetée par le lobby du tabac, ces derniers y voyant encore une fois une entrave à leur liberté. La Cour d'appel du Québec, pour sa part, avait déclaré inconstitutionnelles certaines parties de la loi fédérale en 2005.

La loi fédérale sur le tabac encadre, entre autres, très sévèrement la publicité sur les produits du tabac et oblige les fabricants à inscrire de visibles mises en garde sur les paquets de cigarettes.

Le litige sur la publicité des cigarettes a connu un moment fort en 2003 lorsque les organisateurs du Grand Prix de formule 1 de Montréal avaient menacé de mettre fin à l'événement, faute de commanditaires aussi payants que les grands cigarettiers.

La section Commentaires est fermée

Compte tenu de la nature délicate ou juridique de cet article, nous nous réservons le droit de fermer la section Commentaires. Nous vous invitons à consulter nos conditions d’utilisation. (Nouvelle fenêtre)

Vous souhaitez signaler une erreur?Écrivez-nous (Nouvelle fenêtre)

Vous voulez signaler un événement dont vous êtes témoin?Écrivez-nous en toute confidentialité (Nouvelle fenêtre)

Vous aimeriez en savoir plus sur le travail de journaliste?Consultez nos normes et pratiques journalistiques (Nouvelle fenêtre)

Chargement en cours

Infolettre Info nationale

Nouvelles, analyses, reportages : deux fois par jour, recevez l’essentiel de l’actualité.

Formulaire pour s’abonner à l’infolettre Info nationale.