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Québec passe le chapeau

Radio-Canada

Le ministre Claude Béchard annonce la répartition des redevances qui devront être payées par les industries émettrices de gaz à effet de serre. Les pétrolières fourniront la plus grande contribution.

Près d'un an après avoir annoncé la mise sur pied d'un Fonds vert pour financer ses mesures pour lutter contre les changements climatiques, le gouvernement du Québec a détaillé, mercredi, son mode de financement.

Comme prévu, une redevance sera imposée aux producteurs d'énergie, donc émetteurs de carbone, du Québec. Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Claude Béchard, prévoit que le Fonds vert rapportera 200 millions de dollars par année en redevances. Comme l'entrée en vigueur de la mesure est prévue le 1er octobre prochain, les redevances seront limitées à 100 millions de dollars pour cette année.

Le montant à payer pour chaque secteur sera calculé en divisant le total de 200 millions par la proportion des émissions de gaz carbonique attribuables à chaque secteur énergétique.

Les payeurs les plus importants seront donc les producteurs d'essence, de diesel, de mazout léger et de mazout lourd, qui fourniront quelque 150 millions par année, selon le plan du ministre. Le secteur de l'essence seulement permettra au gouvernement d'engranger 69 millions, le secteur du mazout versera 43 millions et celui du diesel 36 millions.

Le ministre Béchard a expliqué que les producteurs d'électricité et de gaz naturel paieront environ 40 millions de dollars, tandis que les secteurs du charbon et du propane fourniront environ 8 millions. Hydro-Québec devra donc verser 4,5 millions pour la production de sa centrale thermique de Tracy, tandis que les entreprises de gaz naturel auront à fournir une contribution de 39 millions.

Une cinquantaine d'entreprises seront touchées par le versement des redevances:

  • les trois raffineurs de pétrole Ultramar, Petro-Canada et Shell;
  • les distributeurs, c'est-à-dire Esso et une quarantaine d'indépendants;
  • les entreprises qui acquièrent des combustibles, comme Hydro-Québec, Irving ou Norcan.

M. Béchard a indiqué que la répercussion de ces redevances sur le prix de l'essence devrait être de 0,8 ¢ le litre, selon les estimations du gouvernement. Il a ajouté qu'il comptait sur la bonne volonté des pétrolières, qui disposent de marges de raffinage de 22 ¢ le litre. Les profits des pétrolières ont atteint 15 milliards de dollars en 2006, et 2,7 milliards au deuxième trimestre de 2007 seulement.

Le ministre affirme qu'il n'a pas de garanties que les pétrolières ne feront pas payer la note aux consommateurs, mais il promet que le gouvernement exercera une surveillance du prix de l'essence.

Les 1500 détaillants indépendants du Québec ont tout de suite annoncé qu'ils feront effectivement payer cette augmentation aux automobilistes. Contrairement aux pétrolières, les indépendants ne font aucun profit sur le raffinage et affirment ne pas avoir la marge de manoeuvre nécessaire pour assumer la redevance gouvernementale. Ils demandent au gouvernement Charest de les exclure du Fonds vert.

Le gouvernement du Québec a pris l'engagement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 10 millions de tonnes d'ici 2012. Parmi les mesures qu'il doit mettre en place, il compte limiter la vitesse des véhicules poids lourds, inciter les manufacturiers à respecter une norme d'émissions de GES et amender le Code du bâtiment pour rendre les constructions moins énergivores.

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