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Un demi-million de dépenses illégales

Radio-Canada

Dans son rapport, le commissaire Bernard Grenier indique que 539 460 $ ont été engagés illégalement par Option Canada et le Conseil pour l'unité canadienne pendant la période référendaire de 1995.

Lors de la période référendaire de 1995, Option Canada et le Conseil pour l'unité canadienne ont dépensé illégalement environ 539 000 $, conclut Me Bernard Grenier dans son rapport. Ces deux organismes ont dépensé avant et pendant la campagne référendaire au Québec environ 11 millions de dollars qui provenaient directement d'Ottawa.

Il s'agit là de la principale conclusion de l'enquête de Bernard Grenier, qui a rendu public, mardi, un rapport qui ne se veut nullement un jugement de culpabilité ou de responsabilité, comme il a tenu à le préciser, mais bien un simple avis issu de son travail d'enquête.

Les coins sombres
L'analyste politique de Radio-Canada à l'Assemblée nationale Jean Dussault a parcouru le rapport du commissaire-enquêteur Bernard Grenier.
Voici son analyse

Me Grenier identifie les principaux acteurs qui ont été mêlés à la campagne référendaire du non. Bien que le juge à la retraite présente des « conclusions défavorables » à l'égard d'un certain nombre de personnes, les élus qui ont participé à la campagne référendaire ne sont pas blâmés. Le rapport précise au sujet des principaux acteurs que:

  • M. René Lemaire, directeur général d'Option Canada à compter du 7 septembre 1995, a fait plusieurs dépenses réglementées sans obtenir l'autorisation de l'agente officielle du Comité des Québécoises et des Québécois pour le non (CQQN);
  • M. Jocelyn Beaudoin, directeur général du Conseil pour l'unité canadienne (CUC), a continué d'être mêlé à certaines décisions d'Option Canada qui ont mené à l'engagement de dépenses non autorisées;
  • M. Réjean Roy, contrôleur financier du CUC et d'Option Canada, a contribué à acquitter des dépenses réglementées non autorisées par l'agente officielle du CQQN;
  • M. Claude Dauphin, président d'Option Canada, sans mauvaise foi, a fait preuve d'un manque de vigilance en recevant des émoluments non déclarés et non autorisés;
  • Mme Nathalie Bernier, agente officielle du CQQN, a fait son travail avec intégrité, mais a choisi de ne pas intervenir auprès d'Option Canada pour s'assurer que cet organisme ne ferait pas de dépenses non autorisées ou pour s'assurer qu'il déclarerait les dépenses réglementées qu'il a effectuées.

Le directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet, s'estime satisfait du travail accompli par M. Grenier, un travail qui contribue, comme il l'explique, à faire la lumière « sur un chapitre important de notre histoire démocratique ».

M. Grenier devait enquêter sur les allégations de deux auteurs québécois, Normand Lester et Robin Philpot, qui affirmaient qu'Option Canada avait illégalement dépensé des millions de dollars au bénéfice du camp du non lors de la campagne référendaire de 1995.

L'essentiel des sommes illégales dépensées par Ottawa et qu'a pu retracer M. Grenier consiste en services de sondage et de suivi de l'opinion publique et en rémunération de « bénévoles ». Ainsi, on apprend que des dépenses non rapportées de plus de 236 000 $ ont été effectuées par Option Canada et le Conseil pour l'unité canadienne pour des sondages et des analyses d'opinion.

Les deux mêmes groupes ont aussi, toujours en infraction de la Loi électorale pour la tenue d'un référendum, rémunéré à hauteur de 227 000 $ des employés « bénévoles ».

Le DGE, Marcel Blanchet, a été forcé d'avancer son point de presse en raison d'une fuite, sur Radio-Canada.ca, de documents officiels résumant les conclusions de l'enquête. M. Blanchet, visiblement choqué par la tournure inattendue des événements, promet d'identifier le responsable de la fuite.