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Le gouvernement satisfait l'industrie

Radio-Canada

Le ministre de l'Environnement annonce des mesures flexibles incitant les industries à réduire l'intensité de leurs émissions de gaz à effet de serre de 18 % d'ici 2010, par rapport au niveau de 2006.

Les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) que le gouvernement Harper impose à la grande industrie ne permettront pas d'atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto.

Le ministre de l'Environnement John Baird a présenté jeudi son nouveau cadre réglementaire qui obligera les industries, tous secteurs confondus, à réduire l'intensité de leurs émissions de GES de 18 % d'ici 2010, par rapport à leur niveau de 2006. Elles devront par la suite les réduire annuellement de 2 % de plus, jusqu'en 2020.

Il est important de souligner que le plan prend pour année de référence 2006, et non 1990, comme le prévoit le protocole de Kyoto. Or, le Canada dépasse déjà actuellement de 34 % les cibles fixées par Kyoto.

Une réduction loin d'être absolue

Le gouvernement Harper n'impose pas aux quelque 700 grandes industries concernées une réduction absolue des émissions de GES, comme le veulent les environnementalistes et le protocole de Kyoto, mais plutôt une réduction en fonction de leur intensité. La différence est de taille.

Dans le premier cas, si on prend l'exemple d'une industrie pétrolière, celle-ci doit réduire ses émissions de GES d'un nombre fixe de tonnes, quelle que soit sa croissance. Dans le second cas, la même entreprise doit réduire ses émissions par baril, ce qui ne l'empêche pas pour autant d'augmenter sa production.

Pour le groupe environnementaliste Sierra Club, « l'effet d'une cible basée sur l'intensité des émissions serait équivalent à réduire le pourcentage de goudron dans chaque cigarette de 15 % tout en permettant un fumeur de fumer cinq fois plus de cigarettes par jour, augmentant ainsi sa consommation de goudron de presque 400 %. »

Le gouvernement Harper a jusqu'ici toujours privilégié cette dernière approche, qui a notamment l'avantage de protéger la croissance de l'industrie des sables bitumineux dans l'ouest du pays, tout en donnant l'impression de lutter contre les GES.

Les industries visées sont celles produisant de l'énergie thermique, celles des secteurs pétrolier, métallurgique et chimique, ainsi que de la production de papier.

La part de l'industrie dans les réductions des gaz à effet de serre sera d'environ 40 %, bien qu'elle soit responsable de 52 % des émissions.

Des crédits d'émissions

Les industries qui n'auront pas atteint leurs cibles auront la possibilité d'acheter des crédits à une entreprise qui les aura dépassées, ou elles devront payer des pénalités qui serviront à financer un fond technologique dont le ministre Baird a annoncé la création. L'amende serait de 15 $ la tonne à partir de 2010, avant de passer à 20 $ en 2013. Sa hausse sera par la suite déterminée en fonction du PIB.

En revanche, les industries qui ne parviendront pas à réduire leurs émissions parce que la technologie verte pour le faire est inexistante verront ces émissions soustraites de leurs cibles à atteindre.

Enfin, les industries pourront obtenir un crédit pour les efforts déployés entre 1992 et 2006.

Les consommateurs collaboreront

Ce nouveau cadre réglementaire imposé à l'industrie est une étape d'un processus dont la première partie a été dévoilée mercredi par le ministre Baird et qui vise à réduire de 20 % les émissions globales de GES d'ici 2020, par rapport au niveau de 2006.

À cette fin, les consommateurs seront aussi mis à contribution, puisque tant les automobiles que les appareils électroménagers, l'électricité et l'essence verront leur prix augmenter. Les véhicules devront aussi, dès 2011, respecter des normes plus strictes de rendement du carburant.

À terme, le plan conservateur devrait permettre de réduire de 150 mégatonnes les émissions de GES d'ici 2020. Selon le ministre Baird, ces mesures devraient amputer le PIB d'environ 0,5 % annuellement, soit une perte oscillant entre 7 et 8 milliards de dollars.

En revanche, les conservateurs prédisent que ces pertes seront compensées d'ici 2015 par des bénéfices annuels de 6,4 milliards de dollars en ce qui a trait à la santé, grâce à la réduction des risques de maladies et de décès.

Le fantôme de Kyoto

Le ministre John Baird a une fois de plus soutenu que si les libéraux avaient agi lorsqu'ils étaient au gouvernement, les cibles de Kyoto auraient pu être atteintes dans les temps prescrits par le protocole.

Le protocole de Kyoto impose au Canada une réduction de 6 % de ses GES entre 2008 et 2012, mais par rapport au niveau d'émissions de 1990. Or, en vertu du projet conservateur, le Canada dépassera en 2020 de 11 % les cibles de Kyoto pour 2008-2012, qu'il n'atteindrait finalement qu'en 2025, date butoir du traité.