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Une Loi antiterroriste moins musclée

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2007 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les partis d'opposition votent en bloc contre la reconduction de deux dispositions controversées de la Loi antiterroriste. Seul un libéral les a appuyées, tout comme le député indépendant André Arthur.

Lors d'un vote à la Chambre des communes qui s'est tenu mardi, les partis d'opposition se sont ligués pour refuser de reconduire deux dispositions controversées de la Loi antiterroriste. Ainsi, 159 voix se sont prononcées contre la motion des conservateurs, et 124 pour.

Adoptées au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, ces deux mesures de la Loi prévoyaient la détention préventive d'individus soupçonnés d'actes terroristes et le témoignage forcé de personnes ayant des renseignements essentiels à une enquête.

Les deux mesures étaient assorties d'une clause dite « crépusculaire », ce qui signifie qu'elles s'éteignent au bout de cinq ans si les Communes ne les reconduisent pas.

Les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates, majoritaires à la Chambre, ayant voté contre leur renouvellement, elles cesseront donc de s'appliquer dès le jeudi 1er mars.

Le chef libéral Stéphane Dion a précisé, mardi, que ces mesures n'avaient jamais été utilisées et a indiqué qu'en outre elles « créaient des inquiétudes au point de vue des droits de l'homme ».

Contrairement à ce qui était attendu, un seul député libéral a voté dans le même sens que le gouvernement. Il s'agit de Tom Wappel, de la circonscription de Scarborough Southwest. Les analystes avaient prévu qu'une douzaine de députés libéraux appuient les deux clauses pour défier leur chef, qui aura finalement réussi à imposer la ligne de parti sur cette question. Les contestataires ont préféré s'absenter des Communes au moment du vote.

Le député indépendant de Portneuf, André Arthur, a voté pour la reconduction des mesures.

Mollesse du chef libéral?

Mardi, le chef libéral a répondu aux accusations de « mollesse face au terrorisme » qu'a laissées tomber le premier ministre Stephen Harper un peu plus tôt cette semaine. « C'est totalement injuste, faux et honteux de dire cela, a-t-il dit. Nous avons des désaccords sur ces deux clauses, mais personne ne fait preuve de mollesse face au terrorisme ».

Lundi, M. Harper a proposé au chef libéral de prolonger les deux mesures pour trois ans seulement, au lieu de cinq, avec le droit de les annuler chaque année. M. Dion a estimé que cette proposition arrivait trop tard.

La question soulève les passions depuis plusieurs jours. Les conservateurs ont accusé la semaine dernière le chef libéral de revenir sur des mesures adoptées pendant que son propre parti était au pouvoir.

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