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Les mauvais payeurs en un clic

Radio-Canada

L'Ontario publiera les photos des mauvais payeurs de pensions alimentaires dans un site Internet. La ministre Meilleur admet que la mesure viole la vie privée des individus.

Queen's Park menace de publier sur Internet les photographies des parents qui refusent de payer une pension alimentaire.

L'Ontario mettra en ligne un site identifiant 25 parents fautifs à la fin du mois de février. En plus des photos, le nom, l'âge, l'emploi et la dernière adresse connue des mauvais payeurs seront affichés sur le site.

La ministre des Services sociaux, Madeleine Meilleur, croit qu'un tel site permettra de retrouver les parents qui ne s'acquittent pas de leurs obligations de soutien familial. Elle ajoute que les parents ciblés seront avisés avant la publication de leur photo et pourront l'éviter en payant la somme due.

En entrevue à Radio-Canada, la ministre Meilleur a reconnu que la mesure viole la vie privée des individus: « On empiète bien sûr sur leur vie privée, mais je pense qu'on n'a pas à protéger la vie privée de ceux qui manquent à leurs obligations. »

L'avocate en droit de la famille Nathalie Boutet, n'est pas du même avis. D'abord les dossiers des mauvais payeurs sont devant les tribunaux et donc publics et il s'agit d'une mesure de dernier recours.

Environ le tiers des cas traités par le Bureau des obligations familiales pose un problème. Au total, 63 000 Ontariens ne paient pas leur pension alimentaire ou ne versent pas la totalité de la somme exigée.

La mesure s'ajoute à celles déjà utilisées par le Bureau des obligations familiales qui peut saisir des salaires et geler des comptes bancaires. Depuis janvier 2004, la province a récupéré plus de 500 millions de dollars en versements impayés après avoir menacé de suspendre le permis de conduire de 16 000 parents.

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