Congé de contravention lors des fêtes religieuses
Contrevenant à son propre règlement, l'arrondissement suspend les interdictions de stationnement pour accommoder les Juifs hassidiques les jours de fêtes.
L'arrondissement d'Outremont contrevient à son propre règlement pour accommoder les Juifs hassidiques de son territoire. L'arrondissement n'applique pas sa réglementation sur les interdictions de stationnement lors des grandes fêtes juives.
Les Juifs hassidiques ne peuvent à ces occasions, selon leur religion, prendre le volant de leur voiture, même pour la déplacer dans le but d'éviter une contravention. L'arrondissement suspend donc ses règles de stationnement sur les rues Durocher, Querbes et De L'Épée lors des grandes fêtes juives et installe alors des pancartes pour rendre légal le stationnement normalement interdit.
Ce passe-droit contrevient au règlement adopté par l'arrondissement en 2000. L'énoncé est clair: « Les règles de stationnements s'appliqueront durant les heures de culte et lors des fêtes religieuses reconnues des différentes confessions. »
L'adoption de ce règlement avait d'ailleurs suscité la controverse quand 45 Juifs hassidiques avaient laissé leur voiture stationnée illégalement pendant les fêtes de Pâques en 2001. Ils ont contesté les contraventions en plaidant que le règlement municipal violait leur liberté religieuse.
Le juge de la cour d'Outremont a rejeté leurs arguments, mais la Ville a finalement accepté de faire une entente avec la communauté hassidique pour leur permettre de stationner leur véhicule lors des fêtes religieuses. La communauté hassidique est satisfaite, pour le moment, de cet accommodement.