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Un retard possible dans les paiements

Radio-Canada

Le Procureur général du Canada en appelle d'une partie de la décision de la Cour du Banc de la Reine de Regina concernant les frais d'avocats de la firme Merchant Law Group.

Le Procureur général du Canada en appelle d'une partie de la décision de la Cour du Banc de la Reine de Regina concernant les frais d'avocat de la firme Merchant Law Group qui représente des milliers d'anciens pensionnaires autochtones. Ottawa veut examiner le travail des avocats avant de rembourser les frais juridiques.

La firme Merchant pourrait recevoir entre 25 et 40 millions de dollars pour son travail. Selon Me Tony Merchant, le gouvernement retardera ainsi le paiement des indemnités aux survivants des pensionnats autochtones. Ottawa assure au contraire que cet appel n'aura aucun impact sur le processus d'indemnisation.

Cette nouvelle procédure judiciaire survient alors que l'entente d'indemnisation de quelque 2 milliards de dollars a été approuvée par les juges de neuf provinces et territoires.

Selon cette entente, environ 80 000 survivants des pensionnats autochtones recevront en moyenne 26 000 $ pour la perte de leur langue et de leur culture. Ceux qui ont souffert de sévices sexuels ou physiques auront droit à des compensations supplémentaires.