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Recours collectif en vue

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2007 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Selon une requête déposée en Cour supérieure, les pétrolières sont soupçonnées de collusion en ayant augmenté d'un commun accord le prix de leurs produits, avant même que la nouvelle redevance provinciale ne soit entrée en vigueur.

Une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif contre des pétrolières a été déposée en Cour supérieure du Québec, mercredi.

Cette demande, déposée par Catherine Savoie, fait état d'une collusion entre les pétrolières qui se seraient illégalement concertées afin d'augmenter le prix de leurs produits. Elles auraient agi ainsi sous prétexte de se prémunir contre l'imposition d'une redevance annoncée par le gouvernement du Québec dans le cadre de son plan de développement durable. Il se trouve toutefois que cette redevance n'est pas encore exigible, la Régie de l'énergie n'ayant pas défini les modalités d'application, ce qui devrait être fait d'ici le printemps.

Dans la demande de recours collectif déposée en Cour supérieure, il est indiqué que Petro-Canada, Shell Canada, Ultramar et la Compagnie pétrolière Impériale ont augmenté de manière concertée et illégale, aux environs du 1er janvier 2007, de 1,3 ¢ par litre le prix de leurs produits vendus au Québec.

La requérante rappelle que le gouvernement du Québec n'a pas encore mis en place le règlement devant établir la méthode de calcul et les modalités de la redevance annuelle qui sera payable par les pétrolières. Mme Savoie estime donc que les pétrolières ont pris les devants et ont, d'un commun accord, haussé leurs prix.

« Les pétrolières ont agi de manière concertée afin de refiler l'intégralité de la redevance à leurs clients », lit-on dans la procédure. Cette pratique permettrait aux pétrolières d'engranger 5 millions de dollars par semaine, estime Me Philippe Trudel, à l'origine de la demande d'autorisation du recours collectif.

Rappelons que le ministre des Ressources naturelles, Pierre Corbeil, a convoqué les dirigeants d'Esso pour une rencontre en fin de semaine pour leur demander de ne pas accabler prématurément les automobilistes d'une nouvelle taxe « verte ».

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