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L'accommodement raisonnable au Québec

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2007 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Mercredi 17 janvier

La reporter Anne Panasuk et la réalisatrice France Dauphin font l'historique des accommodements entre la majorité et les minorités culturelles et religieuses au Québec.

C'est un droit, c'est une obligation juridique qui découle, mais implicitement, des chartes des droits de la personne telles qu'elles existent au Canada, au niveau fédéral et dans les provinces, y compris au Québec.

Pierre Bosset, directeur de la recherche à la Commission des droits de la personne du Québec

L'accommodement raisonnable est un droit balisé par les tribunaux pour mettre un terme à une discrimination qui porte atteinte à un droit inscrit dans les chartes provinciales ou canadienne. La moitié des arrangements raisonnables accommode des personnes avec un handicap: permettre à un employé handicapé de travailler, à un aveugle de voter, par exemple.

Aujourd'hui, pour plusieurs, « accommodements raisonnables » rime cependant avec « minorités religieuses ». Le port du turban sikh à la GRC, le foulard islamique à l'école, un lieu de prière à l'école de technologie supérieure sont autant d'accommodements raisonnables.

Qu'en est-il des fenêtres givrées du YMCA à Montréal? Et du sapin de Noël - rebaptisé par certains « arbre de vie » - devant l'hôtel de ville de Montréal? Est-ce que ce sont des accommodements raisonnables?

Au Québec, la plupart des demandes proviennent de Québécois de souche convertis à de nouveaux mouvements religieux.

On se rend compte que ces cas, ces demandes d'accommodements, ne sont pas présentés par des minorités, mais par des Québécois de troisième ou quatrième génération qui sont témoins de Jehovah ou protestants, particulièrement en région, où les demandes sont faites par des Québécois de souche qui se sont convertis à de nouveaux mouvements religieux. Cela permet de voir que l'accommodement raisonnable n'est pas une problématique de multiculturalisme, ni d'immigration, mais une problématique de diversité religieuse.

Pierre Bosset

On considère que l'égalité n'est pas de traiter tout le monde de la même façon. On considère au contraire qu'il faut parfois des traitements différents entre des groupes de personnes pour leur permettre d'arriver à l'égalité. Donc, au nom de cette conception de l'égalité, on impose à des institutions ou à des entreprises une certaine obligation d'adapter leurs normes, leurs règles, leurs pratiques à la situation particulière d'une personne.

Pierre Bosset

Julie Miville-Dechêne propose ensuite un débat sur la question avec l'ancien premier ministre du Québec Bernard Landry, l'avocat Julius Grey, l'auteure Yolande Geadah et l'imam Omar Koné. En voici un extrait:

Julius Grey: Je suis contre les institutions séparées, que ce soit les tribunaux islamiques, les écoles juives ou ethniques ou islamiques, contre tout ce qui sépare les gens. Par contre, quand l'individu dit: « pour participer dans l'institution publique, pour venir au palais de justice, je veux porter un turban », moi je dis « d'accord », plutôt qu'aller devant le tribunal islamique.

Bernard Landry: Pourtant, Julius, on ne peut pas avoir un kirpan au palais de justice! Alors, on peut l'avoir à l'école, mais pas au palais de justice!

Julius Grey: Mais au palais de justice, en droit criminel. On a limité. C'est le même tribunal ontarien qui a fait la distinction.

Bernard Landry: Nuance qui représente, selon moi, une dérive, comme quand tu dis que c'est un droit individuel, le kirpan. Tu as gagné une cause à la Cour pour un individu. Mais maintenant que tu l'as gagné, tu as ouvert la porte à tous les autres. L'individuel se traduit rapidement en collectif.


Reportages déjà diffusés:

Mardi 16 janvier

Raymond Saint-Pierre et Jo-Ann Demers font le point sur les défis et les problèmes que pose l'accommodement au Québec.

Des camionneurs sikhs de Montréal se sont lancés dans une bataille: depuis 2005, le Port de Montréal exige qu'ils portent le casque de sécurité; eux refusent d'enlever leur turban.

Au département d'obstétrique et de gynécologie de l'Hôpital St Mary's de Montréal, des patientes de religion musulmane, et surtout leurs maris, exigeaient qu'elles ne soient traitées que par des médecins de sexe féminin.

C'est le genre de situation de plus en plus susceptible de se produire. Le Canada reste un pays d'immigration, où les nouveaux arrivants ont des origines de plus en plus diversifiées.

Plusieurs remettent en question l'accueil que l'on fait à ces nouveaux venus et l'information qu'on leur fournit sur leurs droits et obligations.

Il me semble que lorsqu'un nouvel arrivant arrive au pays, c'est au pays d'établir les règles, d'établir les limites. Il faut avoir le courage de dire qu'il y a certaines pratiques qu'on n'accepte pas. Il faut également expliquer à ces gens l'histoire de notre pays, nos valeurs, la démocratie, l'égalité [...] et qu'il faut s'adapter.

L'écrivain Neil Bissoondath, originaire de Trinidad

Il y a des gens qui abusent, qui n'ont pas le sens de l'équité dans le multiculturel. [...] Il serait utopique de penser que le multiculturalisme veut dire que chaque culture s'exprime de manière complète et entière. Il y a trop de conflits, donc faut qu'il y ait une harmonisation qui se fasse quelque part.

Le chanteur Jamil, originaire du Maroc

Mardi 9 janvier

Cet automne, le débat sur les accommodements raisonnables a en quelque sorte été relancé avec le cas du CLSC Parc-Extension de Montréal, après la publication d'un article qui disait que les hommes n'avaient pas le droit d'avoir accès aux cours prénataux qui s'y donnaient.

L'égalité des droits, on l'a, et il faut s'en féliciter. [...] Mais il y a une nuance entre ça, et s'effacer soi-même et dire que la majorité n'a plus le droit d'exister, d'avoir ses traditions, d'avoir ses façons de faire. Ça, pour moi, c'est un à-plat-ventrisme qui ne mène nulle part »

Mario Dumont, 17 novembre 2006

Les déclarations du chef de l'ADQ, Mario Dumont, à ce sujet, et les réactions qui ont suivi dans les tribunes téléphoniques résument assez bien le malaise qui existe sur cette question au Québec.

Une situation qui a incité le ministère de l'Éducation tout autant que la Commission des droits de la personne à se pencher sur les accommodements raisonnables en matière de croyances religieuses.

En attendant d'éventuelles recommandations, ces accommodements se vivent au quotidien, par exemple, dans les hôpitaux et les écoles, particulièrement dans la région montréalaise, qui doivent apprendre à faire la différence entre une demande vraiment raisonnable et une qui ne l'est vraiment pas, indépendamment du fait qu'elle soit basée ou non sur une croyance religieuse.

Comment cela se vit-il dans la pratique? Quelles sont les pistes de réflexion amorcées? Jacques Beauchamp a rencontré des gens confrontés avec cette réalité des accommodements raisonnables.

Lundi 15 janvier

Jusqu'où peut-on aller en matière d'accommodements raisonnables sans nier le caractère laïque de la société québécoise? La tribune de Pierre Maisonneuve est entièrement consacrée à ce débat.

Il s'entretient avec Julius Grey, avocat spécialisé dans les droits de la personne et constitutionnaliste, avec Rachida Azdouz, psychologue, spécialiste des questions interculturelles et vice-doyenne de la Faculté d'éducation permanente de l'Université de Montréal et avec Pauline Côté, professeure de sciences politiques à l'Université Laval et spécialiste de la gestion publique de la diversité religieuse.

Pendant la dernière partie de l'émission, Tamara Alteresco, correspondante à Toronto, Jacques Beauchamp, journaliste à l'émission Désautels, et Hugues Poulin, correspondant à Paris, font le point sur le débat aux États-Unis, en France et en Ontario.

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