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Vers un Sénat élu

Radio-Canada

Le gouvernement Harper remplit une de ses promesses électorales et dépose un projet de loi qui permettrait aux Canadiens de se prononcer sur les candidats aux postes de sénateur.

Pour une rare fois, le premier ministre du Canada Stephen Harper a ouvert les portes du caucus conservateur aux médias mercredi. Il en a profité pour annoncer qu'il allait présenter à la Chambre des communes un projet de loi pour un Sénat élu.

Présentement, les sénateurs sont nommés par le premier ministre. Le projet de loi ne permettrait toutefois pas aux Canadiens d'élire directement les sénateurs, ce qui impliquerait un amendement à la Constitution. Les électeurs seraient plutôt consultés sur leurs candidats préférés pour représenter leur province ou leur territoire à la chambre haute du Parlement. « Après un siècle et demi, la démocratie va enfin faire son entrée au Sénat » a dit M. Harper.

Le premier ministre a fait fi des critiques de l'opposition libérale au sujet de son projet de loi, soutenant qu'il allait rendre le Sénat plus responsable. Il a ajouté que les Canadiens avaient élu les conservateurs pour changer les choses et c'est ce qu'ils font.

Stephen Harper a aussi fait le bilan des réalisations de son gouvernement depuis son élection. Il s'est dit particulièrement fier de la Loi sur la responsabilité, qui a reçu la sanction royale mardi. Il a aussi parlé de l'allocation aux parents pour les services de garde, de la réduction de la TPS, de l'entente sur le bois d'oeuvre et de la motion reconnaissant que les Québécois forment une nation.

M. Harper a également réitéré son intention de s'attaquer à la question du déséquilibre fiscal dans le prochain budget. Il a aussi promis de pousser plus loin la réforme du système de justice criminelle.

Les partis d'opposition émettent des doutes

Les réactions au projet de loi conservateur pour un Sénat élu n'ont pas tardé à se faire entendre.

Le chef du Parti libéral du Canada, Stéphane Dion, déplore surtout le fait que le projet de loi ne prévoit pas modifier le nombre de sénateurs par province pour les rendre plus représentatifs par rapport à la population.

Selon M. Dion, c'est injuste, surtout pour les provinces de l'Ouest du pays. « Il n'y a pas d'accord en ce moment au Canada pour savoir combien de sénateurs on veut par province. On élirait les sénateurs avec la distribution actuelle, ce qui pénaliserait certaines provinces. La Colombie-Britannique et l'Alberta n'ont que six sénateurs alors qu'elles sont de quatre à cinq fois plus nombreuses que la Nouvelle-Écosse ou le Nouveau-Brunswick qui ont 10 sénateurs. [...] Dès l'instant où ils [les sénateurs] sont élus et qu'ils cherchent leur réélection, ils joueront leur rôle comme les députés, à ce moment-là ce sera terriblement injuste pour ces provinces » a-t-il fait valoir.

Le sénateur Dennis Dawson soutient qu'il faudrait d'abord une réforme constitutionnelle. « Si les sénateurs sont élus, ils vont vouloir des pouvoirs supplémentaires. S'ils ont des pouvoirs supplémentaires, ils les prennent soit aux députés, soit aux provinces. Je pense que c'est un changement trop fondamental pour un simple projet de loi. »

Le leader parlementaire du Bloc québécois, Michel Gauthier, abonde dans le même sens et affirme que la loi n'aurait aucune valeur sans une réforme constitutionnelle.

Le député libéral, Jean Lapierre, a pour sa part indiqué que le projet du gouvernement n'équivaudrait pas à des élections, mais plutôt, à de « gros sondages », puisque le gouvernement ne peut pas être lié, constitutionnellement, par le choix des électeurs pour le Sénat.

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