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L'évaluation des écarts: état des lieux

Trois ans après la signature d'une lettre d'entente dans laquelle Québec et les médecins spécialistes s'entendaient pour réduire l'écart de rémunération, le gouvernement et ses médecins n'ont toujours pu s'entendre sur l'ampleur de cet écart.

Quiconque s'intéresse un tant soit peu à la gestion des soins de santé au Canada sait que les médecins québécois sont les parents pauvres de la médecine canadienne. Et quiconque s'intéresse un tant soit peu à la gestion des soins de santé au Québec sait que la marge de manoeuvre budgétaire dont dispose le gouvernement est minime.

Voilà probablement, résumé en deux phrases simples, l'essentiel d'un litige qui oppose Québec et ses 8000 médecins spécialistes depuis maintenant au moins trois ans.

En fait, les deux parties avaient cru être en mesure de s'entendre quand, à l'hiver 2003, le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), le docteur Yves Dugré, a signé une lettre d'entente avec le ministre de la Santé d'alors, le péquiste François Legault.

Cette lettre d'entente reconnaissait officiellement l'existence d'un écart entre la rémunération des médecins spécialistes québécois et celle de leurs collègues des autres provinces. Elle reconnaissait aussi l'importance du maintien d'un niveau de rémunération concurrentiel afin d'éviter que les médecins québécois ne quittent la province et n'aggravent ainsi la pénurie d'effectifs médicaux.

Désormais, il ne restait plus qu'à établir, dans le cadre d'un comité d'étude composé d'analystes des deux parties et dirigé par Diane Marleau une experte indépendante, l'ampleur de l'écart de rémunération. D'ici là, Québec consentait un premier effort en augmentant immédiatement de 5 % la rémunération des praticiens québécois.

À l'automne 2004, après 18 mois de travaux à partir de données objectives, le comité déposait un rapport qui ne faisait pas consensus au sein même de ses membres.

Pour la FMSQ, l'écart brut de rémunération entre ses membres et les autres médecins spécialistes canadiens, en 2004, s'établissait à plus de 47 %. Pour le gouvernement, toutefois, qui faisait alors fi de l'avis de l'experte indépendante en utilisant une méthode de calcul « inédite », l'écart n'était que de 34,2 %. L'experte, elle, estimait cet écart entre 40 et 47 %.

Prendre en compte le coût de la vie

Les analystes du comité, conscients qu'un dollar n'a pas la même valeur dans toutes les provinces en raison des importantes disparités à travers le Canada, vont ensuite soustraire de l'écart brut le coût de la vie et la charge de travail.

Pour calculer s'il en coûte effectivement moins cher de vivre au Québec, comparativement à la moyenne canadienne, les experts se penchent alors sur l'indicateur RHM (rémunération hebdomadaire moyenne), une donnée compilée par Statistique Canada qui illustre le salaire moyen des travailleurs de chaque province.

On y apprend que si les médecins spécialistes québécois sont les moins bien payés du pays, les travailleurs québécois, eux, sont au quatrième rang des salaires, après leurs vis-à-vis ontariens, albertains et britanno-colombiens.

Le gouvernement et l'experte indépendante constatent donc, à l'analyse de ces chiffres, que la richesse collective des Québécois par rapport au coût de la vie, l'indicateur RHM, en fait, est de 6,6 % moins élevé au Québec que la moyenne canadienne. Ce premier pourcentage est donc soustrait de l'écart brut par Québec ainsi que par l'experte indépendante.

Les experts de la FMSQ, par contre, refusent de soustraire ce pourcentage de l'écart, arguant qu'il faudrait plutôt comparer l'indice RHM des travailleurs de l'administration publique canadienne, et non pas celui de l'ensemble des travailleurs. Ainsi, la FMSQ ne soustrait de son évaluation de l'écart brut que 2,4 %.

Les médecins québécois travailleraient-ils moins?

Les experts tentent ensuite de déterminer l'impact sur la charge de travail des spécialistes québécois par rapport à la moyenne canadienne.

Selon le gouvernement, qui se base encore une fois sur des calculs qui n'ont pas été considérés comme valables selon l'experte indépendante, on retrouve au Québec plus de médecins par personne qu'ailleurs au pays. Pour les analystes du gouvernement, comme il y a 14,4 % plus de médecins spécialistes au Québec, le revenu moyen de ceux-ci doit être rajusté en conséquence.

L'experte indépendante, elle, estime que l'indicatif le plus significatif dans le calcul de la charge de travail est le nombre moyen d'heures travaillées hebdomadairement par les médecins des différentes provinces. Selon elle, on constate alors que les membres de la FMSQ travaillent un peu moins que leurs collègues canadiens. Elle estime qu'il faut donc soustraire de l'écart brut jusqu'à 4,2 %.

Sur ce point, les experts de la FMSQ arguent que l'analyse des données indique que même s'ils sont plus nombreux que dans les autres provinces, les spécialistes québécois travaillent un nombre d'heures par semaine à peu près similaire à celui de la moyenne canadienne. La FMSQ se refuse donc à soustraire un quelconque pourcentage lié à la charge de travail.

La FMSQ fait aussi valoir que les médecins spécialistes québécois sont parmi les seuls à accepter, au Canada, de ne recevoir aucune rémunération pour plusieurs activités, telles que les gardes en disponibilité, l'enseignement, la recherche et les autres activités médico-administratives. Ces activités, qui ne sont pas comptabilisées par l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), même si elles sont souvent rémunérées dans les autres provinces, viennent accroître le revenu des médecins canadiens au détriment de leurs collègues québécois.

Et qu'en est-il, finalement?

Pour la FMSQ, l'écart de rémunération entre ses membres et la moyenne des spécialistes des autres provinces, après pondération, s'établissait à 44 %. À l'opposé, le gouvernement ne reconnaissait alors qu'un écart réel d'à peine plus de 10 %, très loin des résultats de l'experte indépendante qui estimait ce même écart entre 26 et 38 %.

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