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La Cour suprême n'entendra pas la cause

Radio-Canada

Le plus haut tribunal au pays refuse d'entendre la cause du militant souverainiste, qui voulait faire casser la motion de blâme adoptée par l'Assemblée nationale du Québec à son endroit, en 2000.

La Cour suprême refuse d'entendre la requête soumise par Yves Michaud pour faire casser la motion de blâme que l'Assemblée nationale du Québec a adoptée à son égard le 14 décembre 2000.

Le plus haut tribunal du pays n'a pas motivé son refus. Yves Michaud, qui dit être victime d'une injustice, avait déjà été débouté en Cour supérieure et en Cour d'appel dans cette affaire.

En décembre 2000, l'Assemblée nationale avait adopté une motion de blâme unanime envers l'ancien député, lui reprochant d'avoir tenu des propos racistes à l'endroit des juifs.

M. Michaud tentait depuis de faire reconnaître que l'Assemblée nationale n'a pas « le pouvoir, par voie de résolution, de blâmer ou réprimander un citoyen pour avoir exprimé des idées qu'elle juge inacceptables ».

L'affaire Michaud a déchaîné les passions après que le principal intéressé eut évoqué à la radio que les juifs avaient le sentiment d'être « le seul peuple au monde qui a souffert dans l'histoire », alors que d'autres peuples, comme les Arméniens, les Palestiniens et les Rwandais, ont également souffert.

La motion de l'Assemblée nationale stipule « Que l'Assemblée nationale dénonce sans nuance, de façon claire et unanime, les propos inacceptables à l'égard des communautés ethniques et, en particulier, à l'égard de la communauté juive tenus par Yves Michaud à l'occasion des audiences des états généraux sur le français à Montréal le 13 décembre 2000 ».