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De plus en plus de plaintes

Le nombre de réclamations auprès du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier est en forte augmentation.

Le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier a reçu deux fois plus de réclamations depuis le début de 2006 que pendant toute l'année 2005.

L'an dernier, l'organisme avait traité 22 demandes d'indemnisation contre 11 en 2004.

« Nous prévoyons en recevoir au-delà d'une soixantaine au total pour l'année, confirme Me Paul Mayer, président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation. Malgré tout, le nombre de demandes demeure relativement peu élevé si on le compare aux milliers de transactions immobilières réalisées chaque année au Québec par les courtiers et les agents immobiliers. »

Selon lui, deux facteurs expliquent l'augmentation du nombre de demandes d'indemnisation pour fraude:

  • la
  • vigueur du marché de l'immobilier et le nombre record de transactions au cours des dernières années;
  • une
  • meilleure connaissance du Fonds d'indemnisation et de sa mission par le public et par tous les intervenants lors d'une transaction immobilière.

    Le Fonds d'indemnisation est chargé d'indemniser les victimes en cas de fraude, d'opération malhonnête ou de détournement de fonds par un courtier ou un agent immobilier lors d'une opération de courtage immobilier.

    L'admissibilité des demandes

    Pour être admissible à une réclamation, il faut respecter les critères prévus par la Loi sur le courtage immobilier.

    Il faut savoir notamment que le Fonds d'indemnisation couvre uniquement les actes commis volontairement par des courtiers et agents immobiliers:

  • fraude
  • opération
  • ;
  • détournement
  • malhonnête;

    Le Fonds d'indemnisation ne couvre pas les cas de fautes ou d'erreurs, qui relèvent plutôt du nouveau Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (FARCIQ).

    Le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier

    Le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier est un organisme constitué en 1985 en vertu de la Loi sur le courtage immobilier. Le Fonds a pour mission d'indemniser les victimes d'une fraude, d'une opération malhonnête ou d'un détournement de fonds ou d'autres biens qui, en application de la loi, doivent être déposés dans un compte en fidéicommis, lors de transactions immobilières réalisées par l'entremise d'un courtier ou d'un agent immobilier.