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Plainte contre Donald Rumsfeld

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Centre pour les droits constitutionnels veut intenter une action en justice contre l'ancien secrétaire américain à la Défense pour les tortures subies par les détenus des prisons d'Abou Ghraib et de Guantanamo.

Décidément, la semaine a été dure pour Donald Rumsfeld. Après avoir démissionné de son poste de secrétaire à la Défense après la défaite des républicains aux élections de mi-mandat, voilà maintenant qu'une ONG veut intenter une action en justice contre lui.

Le Centre pour les droits constitutionnels, basé à New York, entend en effet déposer une plainte mardi devant un tribunal allemand pour le rôle qu'a joué M. Rumsfeld dans les cas de tortures subies par les détenus des prisons administrées par les Américains.

Selon le Centre, M. Rumsfeld a été l'un des architectes du programme américain de torture, autorisant par exemple l'utilisation de chiens et des actes d'humiliation sexuelle contre des détenus de Guantanamo.

En tout, la plainte concerne 12 cas de torture, 11 à Abou Ghraib, en Irak, et une autre à Guantanamo, à Cuba. En plus de M. Rumsfeld, la plainte pour torture vise également le procureur général Alberto Gonzales et l'ancien directeur de la CIA, George Tenet. Le Centre dit déposer sa plainte au nom du principe de juridiction universelle, qui avait entre autres permis les poursuites contre l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet en Espagne.

Un responsable du groupe soutient que la démission de M. Rumsfeld de son poste de secrétaire à la Défense le prive maintenant de la possibilité d'invoquer l'immunité. Ce qui pourrait ouvrir la voie à plusieurs poursuites, autant aux États-Unis qu'à l'étranger.

Notons que des procédures contre M. Rumsfeld ont déjà été engagées au nom de détenus de Guantanamo aux États-Unis. En 2004, la justice allemande avait refusé de se saisir d'une plainte du Centre pour les droits constitutionnels au sujet des mauvais traitements infligés par des militaires américains à des détenus de la prison d'Abou Ghraib.

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