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Les conservateurs veulent agir

Le premier ministre Stephen Harper présentera un projet de loi permettant aux policiers de tester des conducteurs pour usage de drogue.

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper a décidé de s'attaquer au problème de la conduite avec facultés affaiblies... par la drogue.

Le premier ministre a annoncé vendredi, à Kitchener en Ontario, que son gouvernement allait présenter un projet de loi modifiant le Code criminel à cet égard. Le projet de loi sera déposé à la reprise des travaux à la Chambre des communes, la semaine prochaine.

La nouvelle loi permettrait aux policiers d'arrêter et de tester les conducteurs pour usage de drogues. Elle fournirait aussi de meilleurs outils pour détecter la présence de drogues, en donnant notamment aux policiers le pouvoir d'obtenir des échantillons de salive, de sang ou d'urine des conducteurs. Le projet de loi prévoit aussi augmenter les pénalités pour les conducteurs pris à conduire sous l'effet de la drogue.

Le gouvernement entend également mener une vaste campagne de prévention contre la drogue au volant au pays, en collaboration avec des organismes comme Les mères contre l'alcool au volant (MADD).

Le gouvernement libéral de Paul Martin avait déposé un projet de loi semblable, en avril 2004, avant de perdre le pouvoir.

Au Canada, les policiers n'ont présentement à leur disposition aucun test fiable pour permettre de détecter si un conducteur est sous l'influence de la drogue. L'organisme MADD soutient que le Canada pourrait prendre exemple sur les États-Unis, où de nouveaux tests permettent de dépister sur-le-champ certains types de drogues. Un échantillon de sang ou de salive peut ensuite être demandé pour confirmer le résultat.

Selon Roxanne Hamelin, une avocate spécialisée dans le domaine, le projet de loi est limité puisque les tests d'urine ou de sang disponibles présentement ne permettent pas d'évaluer la quantité de drogue. Par exemple, les tests d'urine permettent simplement de dire s'il y a présence de drogue dans l'organisme mais n'établissent pas la quantité. Il sera donc pratiquement impossible de fixer une limite comme celle de 0,08 % imposée au taux d'alcool dans le sang.

De plus, selon l'avocate, chaque drogue produit des effets différents: certaines drogues peuvent réduire les capacités de conduite tandis que d'autres les améliorent. Aussi, chaque personne réagit différemment aux stupéfiants, donc il sera très difficile d'établir un barème. La solution, selon elle, pourrait être de carrément interdire toute présence de drogue dans l'organisme d'un conducteur.

D'autres spécialistes doutent de l'efficacité des tests car les traces de stupéfiants peuvent demeurer dans le corps longtemps après que l'effet provoqué par les stupéfiants se soit dissipé.

D'autres mesures évoquées

Cité par le quotidien The Globe and Mail, Andrew Murie, PDG de MADD, dit que des discussions ont eu lieu avec les autorités sur la possibilité d'empêcher un conducteur arrêté avec une alcoolémie de plus de 0,08 % de faire appel à des témoins qui pourraient faire douter un juge de son état d'ébriété.

D'autres mesures évoquées seraient de permettre à la police de tester tout conducteur impliqué dans un accident. Un autre projet de loi privé étudié aux Communes ferait en sorte qu'une alcoolémie entre 0,05 et 0,08 % deviendrait une infraction.

Le groupe MADD avait déjà mené une campagne publicitaire sur le thème de la drogue au volant. Des policiers ontariens avaient aussi demandé au gouvernement d'autoriser le recours à des prises de sang pour dépister l'usage de drogues.

Chaque année, environ 1300 Canadiens meurent sur les routes en raison d'abus d'alcool ou de drogue avant de prendre le volant, selon des chiffres fournis par MADD.