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Ottawa rattrape les fiducies de revenu

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, annonce que les profits versés par les fiducies de revenu à leurs actionnaires seront imposés à partir de 2007.

Créer une fiducie de revenu ne sera plus aussi avantageux pour une entreprise sur le plan fiscal.

C'est que le gouvernement fédéral imposera, dès l'an prochain, une taxe sur les profits transférés à leurs actionnaires par les fiducies de revenu cotées en bourse. Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, en a fait l'annonce mardi.

Les fiducies existant déjà auront droit à une période de transition de quatre ans.

Le ministre a aussi annoncé que le taux d'imposition des entreprises sera réduit de 0,5 % à compter de 2011. De plus, en matière d'impôt des particuliers, Ottawa permettra dès 2007 aux couples retraités de répartir leurs revenus entre eux pour payer moins d'impôts.

Cela équivaudra à un allègement fiscal d'un milliard de dollars pour les contribuables, a affirmé M. Flaherty.

Protéger les revenus de l'État

Le gouvernement fédéral réagit ainsi à une tendance qui le privait de plus en plus de revenus importants. Au cours des derniers mois, les conversions d'entreprises en fiducies de revenu ont atteint une valeur de 70 milliards de dollars, selon le ministre. Depuis environ cinq ans, le nombre de ces transformations a explosé.

Plus tôt ce mois-ci, par exemple, Bell Canada Entreprises (BCE) a converti sa filiale Bell Canada en une fiducie de revenu, imitant en cela son concurrent Telus, un autre géant canadien des télécommunications.

Par une telle modification de sa structure, une société pouvait réduire ses impôts. Les fiducies, en effet, étaient jusqu'ici exemptes d'impôt fédéral. La conversion en fiducie de revenu évitait ainsi une « double imposition », soit sur les profits de l'entreprise, puis sur les dividendes versés aux actionnaires.

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