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Des scrutins à jamais entachés

Radio-Canada

Le directeur général des élections du Québec recommande un moratoire et conclut dans son rapport qu'il est impossible de garantir la fiabilité des résultats des élections municipales de 2005.

Le directeur général des élections du Québec (DGEQ) conclut dans son rapport sur les élections municipales du 6 novembre 2005 que le recours au vote électronique s'est révélé une entreprise plus hasardeuse que prévu.

En fait, selon Me Marcel Blanchet, les ratés et les dérapages ont été tels qu'il ne peut garantir que les résultats électoraux des quelque 140 municipalités y ayant eu recours sont fiables.

Les scrutins à Montréal, à Québec, et dans une multitude de municipalités avaient été marqués par des pannes mal gérées et d'importants retards dans la diffusion des résultats qui ont ébranlé la confiance du public.

Me Blanchet estime, dans son rapport déposé à l'Assemblée nationale, qu'il serait cependant mal avisé de revenir sur ces résultats. « Je pense qu'il faut maintenant tourner la page, conclure que les résultats qui sont officiels doivent être acceptés, même s'il y a peut-être eu, dans certains cas, des erreurs qu'on ne peut pas prouver », a-t-il dit.

Le DGE recommande en conséquence le maintien du moratoire sur l'utilisation de systèmes de votation électronique. Il estime en outre qu'il faudra revoir la loi qui l'encadre pour préciser les rôles et responsabilités de chacun et adopter des normes de sécurité et de fiabilité des appareils.

Me Blanchet remarque en effet que ces systèmes, trop peu testés, avaient recours à des technologies mal connues par leurs utilisateurs et vulnérables aux intrusions, soit à une éventuelle manipulation des résultats.

De l'avis de M. Blanchet, le fournisseur du service devrait être tenu d'assurer la protection des renseignements personnels apparaissant sur les listes électorales.

Le DGE ajoute, sans le nommer, qu'un des fournisseurs du service avait surestimé sa capacité à desservir un grand nombre de municipalités à la fois. Il déplore par ailleurs que ce même fournisseur ait probablement délégué trop de responsabilités à des sous-traitants, particulièrement en ce qui a trait à la formation.

Il recommande par ailleurs aux municipalités d'accroître leurs exigences contractuelles à l'égard des fournisseurs et des systèmes de votation utilisés.

Me Blanchet conclut incidemment qu'au regard de cette expérience, le vote traditionnel par urnes et bulletins de papier demeure plus fiable et moins coûteux.