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Québec veut moderniser la loi

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les contrats signés avec les entreprises de téléphonie ou de télévision ainsi que les transactions commerciales par Internet seraient encadrés dans la nouvelle loi.

Québec se prépare au cours des prochains mois à renouveler la Loi sur la protection du consommateur, vieille d'un quart de siècle, selon le quotidien Le Devoir.

La réforme vise à inclure dans le champ d'application de la loi les contrats signés avec les entreprises de téléphonie ou de télévision, sujets de plusieurs plaintes, selon une source citée par Le Devoir. À l'heure actuelle, ces contrats échappent à la loi en vertu d'un passage du texte qui exclut « tout service de télécommunication fourni par une société exploitante ».

La refonte a également pour but de mieux encadrer les transactions commerciales par Internet. Les commerçants du cyberespace devront offrir à leurs consommateurs des coordonnées complètes et des tarifs clairs comprenant les frais de livraison et de douane. Ils devront aussi présenter une date de livraison et les coordonnées du livreur.

La nouvelle loi veut aussi garantir le droit du public à intenter des recours collectifs pour des produits ou services ne répondant pas à leurs attentes. À l'heure actuelle, ce droit peut parfois être bafoué par des clauses interdisant ce type de recours dans certains contrats.

Depuis le début de l'année, l'Office de la protection du consommateur (OPC) - l'organisme chargé de l'application de cette loi - a accentué ses consultations auprès des regroupements de consommateurs, des membres de l'industrie et des spécialistes du droit de la consommation au Québec afin d'accélérer le processus de réforme de cette loi.

« Des recommandations ont été présentées au ministre responsable de cette loi [le ministre de la Justice, Yvon Marcoux], a expliqué en entrevue Yvan Turcotte, président de l'OPC. Des décisions sont susceptibles d'être prises dans les prochaines semaines. Ultimement, ces recommandations peuvent faire l'objet d'un nouveau projet de loi », a-t-il ajouté.

Des discussions et des travaux sont en cours, et le ministre examine actuellement « l'opportunité de faire l'annonce d'un nouveau projet de loi », a indiqué pour sa part Aurélie Bujold, porte-parole de M. Marcoux, mercredi.

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