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800 millions de plus que prévu

Radio-Canada

Des mesures de sécurité américaines forcent le Canada à acheter ses nouveaux appareils militaires en passant par un intermédiaire. Une opération à la commission fort coûteuse.

À la fin du printemps, le gouvernement Harper a annoncé pendant quatre jours consécutifs des investissements militaires dont la facture s'élève à 15 milliards de dollars.

De ce montant, des commandes de 8 milliards ont été faites à la compagnie américaine Boeing. En contrepartie, le géant américain s'engageait à dépenser des milliards au Canada au cours des prochaines années.

Or, dans un document de la Défense dont Radio-Canada a obtenu copie, des hauts fonctionnaires expliquent qu'il est à peu près impossible de conclure une « vente commerciale directe », qu'il en découlerait des « problèmes ingérables ». En effet, des lois aux États-Unis restreignent depuis 1999 la vente directe d'équipements militaires à l'étranger. Le Canada est inclus dans cette réglementation.

L'exigence principale de Washington pour permettre une vente directe d'avions et d'hélicoptères au Canada est de s'assurer qu'aucun citoyen canadien possédant une double nationalité, avec quelque pays que ce soit, ne travaille pour l'armée près de ces appareils. Or, se soumettre à cette condition irait à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le scénario envisagé pour contourner cette loi est donc de passer par un pays qui accepte les conditions américaines et qui agirait ensuite à titre d'intermédiaire. Le problème, c'est qu'il y aura vraisemblablement des frais d'administration et des commissions qui s'élèveront à environ 10 % du coût total, soit 800 millions de dollars.

De plus, la suspension des règles commerciales américaines annulerait les garanties de retombées économiques pour le Canada.

Du côté de l'opposition officielle, on s'indigne. Le libéral Denis Coderre trouve ironique d'avoir à dépenser 800 millions de dollars pour une mesure administrative au moment où on vient tout juste d'annoncer des compressions budgétaires de plus de 1 milliard de dollars.

La diplomatie canadienne a commencé à rencontrer les dirigeants américains pour les convaincre d'assouplir les règles, mais pour l'instant, les résultats sont très minces. Le ministère des Travaux publics, qui est ultimement responsable du contrat, s'est dit « préoccupé » par la situation.