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Québec compte sur la TPS

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement Charest veut soumettre à Ottawa une solution qui lui permettrait de récupérer 2 milliards de dollars grâce à un transfert d'un point de la TPS et à une nouvelle formule de péréquation.

Deux questions se posent depuis plusieurs mois dans le dossier du déséquilibre fiscal: combien d'argent Québec veut-il aller chercher à Ottawa et par quels moyens compte-t-il l'obtenir?

Radio-Canada a appris que le gouvernement Charest comptait récupérer 2 milliards de dollars du fédéral en lui proposant la solution TPS/péréquation. « C'est la solution la plus intéressante, la plus réaliste et la plus politiquement faisable », affirme une source gouvernementale.

Ainsi, Québec voudrait qu'Ottawa accepte de transférer une partie de la Taxe sur les produits et services (TPS) aux provinces et que les provinces s'en servent pour augmenter leur taxe provinciale.

Rappelons que durant la dernière campagne électorale fédérale, les conservateurs ont promis de réduire cette taxe de 7 % à 5 %. En juillet, le gouvernement Harper a consenti une première baisse de 1 % de la TPS.

« On pense que les autres provinces accepteraient, indique une source québécoise proche des discussions. Surtout que l'Ontario ne serait pas pénalisée. » En effet, ce transfert de point de la TPS aux provinces représenterait des revenus supplémentaires de plus de 1 milliard de dollars pour le Québec et de 2 milliards de dollars pour l'Ontario.

Or, la solution TPS passe par une nouvelle formule de péréquation, assurent les experts du gouvernement québécois. Et le gouvernement Charest serait maintenant prêt à accepter le compromis du rapport O'Brien, à savoir un calcul de péréquation qui tienne compte de 50 % des richesses naturelles des provinces.

En vertu de cette nouvelle formule, Québec toucherait 653 millions de dollars supplémentaires en péréquation. Si l'on additionne le milliard de dollars obtenus avec le point de TPS et les 270 millions de dollars sur trois ans pour compenser l'annulation du programme des garderies d'Ottawa, on obtient 2 milliards de dollars. « C'est un minimum pour le Québec », indique une source proche des discussions.

Et si le premier ministre Harper refusait de conclure une entente avec les provinces et consentait une deuxième baisse de TPS aux consommateurs? « Si M. Harper veut être réélu, il va devoir régler le déséquilibre fiscal élégamment », répond cette source.

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